A/HRC/41/16 Introduction 1. Le Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, créé conformément à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme, a tenu sa trente-deuxième session du 21 janvier au 1er février 2019. L’examen concernant la République dominicaine a eu lieu à la 15e séance, le 30 janvier 2019. La délégation dominicaine était dirigée par Flavio Dario Espinal, conseiller juridique au Cabinet du Président de la République. À sa 18 e séance, tenue le 1er février 2019, le Groupe de travail a adopté le présent rapport concernant la République dominicaine. 2. Le 15 janvier 2019, afin de faciliter l’Examen concernant la République dominicaine, le Conseil des droits de l’homme avait constitué le groupe de rapporteurs (troïka) suivant : Pérou, Qatar et Togo. 3. Conformément au paragraphe 15 de l’annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme et au paragraphe 5 de l’annexe à la résolution 16/21 du Conseil, les documents ci-après avaient été établis en vue de l’Examen concernant la République dominicaine : a) Un rapport national présenté conformément au paragraphe 15 a) (A/HRC/WG.6/32/DOM/1) ; b) Une compilation établie par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) conformément au paragraphe 15 b) (A/HRC/WG.6/32/DOM/2) ; c) Un résumé établi par le HCDH conformément au paragraphe 15 c) (A/HRC/WG.6/32/DOM/3). 4. Une liste de questions préparée à l’avance par la Belgique, l’Espagne, les États-Unis d’Amérique, le Liechtenstein, le Portugal au nom du Groupe d’amis chargé de la mise en œuvre, de l’établissement des rapports et du suivi au niveau national, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la Slovénie et l’Uruguay avait été transmise à la République dominicaine par l’intermédiaire de la troïka. Cette liste peut être consultée sur le site Web de l’Examen périodique universel. I. Résumé des débats au titre de l’Examen A. Exposé de l’État examiné 5. Le chef de la délégation a fait observer que l’Examen périodique universel était un mécanisme utile qui permettait de recenser les difficultés, d’instaurer entre les États un dialogue axé sur la recherche de solutions et de progresser vers une protection renforcée des droits de l’homme. 6. De 1930 à 1961, la République dominicaine avait été soumise à une dictature brutale s’accompagnant de cruelles violations des droits de l’homme. Après la fin de la dictature, le pays avait engagé une transition démocratique qui s’était soldée par un coup d’État, une guerre civile larvée et une intervention militaire étrangère. Depuis 1978, le pays jouissait d’un régime politique démocratique. Dans le cadre du processus de consolidation démocratique, une nouvelle constitution, dont l’une des principales contributions était d’assembler un ensemble de droits fondamentaux, avait été adoptée en 2010. 7. Le Plan national de régularisation des étrangers avait profité à 288 486 personnes en dix-huit mois, période au cours de laquelle les expulsions avaient été suspendues afin de susciter la confiance de la population sans papiers. Le processus était gratuit et comprenait une campagne de communication, d’aide et de soutien dans les communautés. Le Gouvernement bénéficiait de l’appui d’institutions et d’organisations ayant l’expérience du terrain, parmi lesquelles le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, l’Organisation internationale pour les migrations, le Fonds des Nations Unies pour 2 GE.19-06553