A/HRC/48/8
II. Conclusions et/ou recommandations
35.
Les recommandations formulées au cours du dialogue et énumérées ci-après ont
été examinées par la Belgique et recueillent son adhésion :
35.1
Ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
(Australie) (Danemark) (Finlande) (France) (Grèce) (Islande) (Luxembourg)
(Maldives) (Maurice) (Monténégro) (Pologne) (Portugal) ;
35.2
Ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, signé en
2005 (Italie) ;
35.3
Ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, dès que
possible (Suisse) ;
35.4
Ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, sans
plus attendre et sans émettre de réserves (Chypre) (Tchéquie) ;
35.5
Finaliser le processus de ratification du Protocole facultatif se
rapportant à la Convention contre la torture (Géorgie) ;
35.6
Accélérer le processus de ratification du Protocole facultatif se
rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements
cruels, inhumains ou dégradants (Malawi) ;
35.7
Poursuivre ses efforts pour adhérer rapidement au Protocole facultatif
des Nations Unies se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines
ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Ghana) ;
35.8
Ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et créer
un mécanisme national de prévention efficace (Lituanie) ;
35.9
Ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la
torture et créer un mécanisme national de prévention efficace pour assurer le
contrôle de tous les lieux où se trouvent des personnes privées de liberté
(Pays-Bas) ;
35.10
Ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la
torture et créer un mécanisme de prévention conformément au Protocole
facultatif (Norvège) ;
35.11
Ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
conformément à l’objectif de développement durable no 16 et créer un
mécanisme national de prévention de la torture qui tienne compte des réalités du
pays (Paraguay) ;
35.12
Ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et faire
avancer les consultations visant à créer un mécanisme national de prévention
(Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord) ;
35.13
Ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la
torture et créer un mécanisme national de prévention doté de ressources
suffisantes pour assurer un contrôle indépendant, impartial et externe,
conformément aux principes de la Convention (Costa Rica) ;
35.14
Finaliser la ratification du Protocole facultatif se rapportant à la
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains
ou dégradants (Roumanie) ; finaliser la ratification du Protocole facultatif se
rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements
cruels, inhumains ou dégradants et mettre en place un mécanisme national de
prévention efficace (Ukraine) ;
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GE.21-09330