36.34

Recommandation
Cycle rel
  • Cycle 3 (2017 - 2021)
Session rel
  • 38 - Janvier 2021
État examiné
State under Review - Regional Group
  • WEOG (Western European & Other States Group)
State under Review - Organisations
  • EU (European Union)
  • OIF (Organisation internationale de la Francophonie)
Recommandation

Adopter une stratégie complète concernant ses nationaux recrutés comme combattants terroristes à l’étranger et leur famille, afin de les rapatrier pour qu’ils soient jugés ou fassent l’objet de programmes de réadaptation, conformément au droit international

État Recommandant
Recommending State - Regional Group rel
  • Asie (Groupe des États d'Asie)
Recommending State - Organisations rel
  • LEA (Ligue des États Arabes)
  • OCI (Organisation de la Coopération Islamique)
Catégorie d'Action
5 - Action Spécifique
Réponse
Notée
Thèmes
  • Instruments internationaux
  • Lutte antiterroriste
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36.34 Adopter une stratégie complète concernant ses nationaux recrutés comme combattants terroristes à l’étranger et leur famille, afin de les rapatrier pour qu’ils soient jugés ou fassent l’objet de programmes de réadaptation, conformément au droit international (République arabe syrienne) ;