A/HRC/48/8 Introduction 1. Le Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, créé par la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme, a tenu sa trente-huitième session du 3 au 14 mai 2021. L’Examen concernant la Belgique a eu lieu à la 5e séance, le 5 mai 2021. La délégation belge était dirigée par la Vice-Première Ministre et Ministre des affaires étrangères, des affaires européennes et du commerce extérieur, et des institutions culturelles fédérales, Sophie Wilmès. À sa 10e séance, le 7 mai 2021, le Groupe de travail a adopté le présent rapport concernant la Belgique. 2. Le 12 janvier 2021, afin de faciliter l’Examen concernant la Belgique, le Conseil des droits de l’homme avait constitué le groupe de rapporteurs (troïka) suivant : Australie, Indonésie et Togo. 3. Conformément au paragraphe 15 de l’annexe à la résolution 5/1 et au paragraphe 5 de l’annexe à la résolution 16/21 du Conseil, les documents ci-après avaient été établis en vue de l’Examen concernant la Belgique : a) Un rapport national établi conformément au paragraphe 15 a)1 ; b) Une compilation établie par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) conformément au paragraphe 15 b)2 ; c) Un résumé établi par le HCDH conformément au paragraphe 15 c3. 4. Une liste de questions élaborée à l’avance par l’Allemagne, l’Autriche, le Canada, l’Espagne, Haïti, l’Iran (République islamique d’), le Panama, le Portugal (au nom du Groupe d’amis pour les mécanismes nationaux d’application, d’établissement des rapports et de suivi), la République de Moldova et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord avait été transmise à la Belgique par l’intermédiaire de la troïka. Cette liste peut être consultée sur le site Web de l’Examen périodique universel. I. Résumé des débats Exposé de l’État objet de l’Examen A. 5. Dans sa déclaration introductive, la Vice-Première Ministre et Ministre des affaires étrangères, des affaires européennes et du commerce extérieur, et des institutions culturelles fédérales a précisé que l’universalité des droits de l’homme était l’un des piliers essentiels du multilatéralisme efficace que prônait la Belgique, et que l’examen par les pairs que constituait l’Examen périodique universel était un exercice important pour continuer à protéger et à renforcer la mise en œuvre des droits de l’homme en Belgique. 6. La Belgique étant un État fédéral, la protection des droits de l’homme était assurée par plusieurs niveaux de pouvoir. Le rapport national était, en conséquence, le fruit d’une concertation étroite entre les différentes parties constitutives de la Belgique qu’étaient le Gouvernement fédéral, les communautés et les régions. Ce cadre institutionnel impliquait des responsabilités à différents niveaux de pouvoir et une responsabilité partagée sur certains sujets. 7. Les droits de l’homme étaient effectivement protégés en Belgique, tant par le cadre législatif en vigueur que par une mise en œuvre rigoureuse de celui-ci. La Belgique faisait ainsi partie du groupe restreint de pays qui n’accusaient pas de retard dans la présentation des rapports périodiques aux organes conventionnels de l’Organisation des Nations Unies. Depuis 2016, la Belgique avait ratifié sept conventions et un protocole de l’Organisation internationale du Travail, ainsi que la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention 1 2 3 2 A/HRC/WG.6/38/BEL/1. A/HRC/WG.6/38/BEL/2. A/HRC/WG.6/38/BEL/3. GE.21-09330