A/HRC/57/6
ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le pays avait également continué à renforcer
le Bureau du défenseur des enfants, créé en 2018.
9.
Dans sa quête de justice transitionnelle, le Chili avait élaboré et appliqué le Plan
national de recherche de la vérité et de la justice, qui avait pour objectif d’établir les
circonstances de la disparition ou du décès des personnes qui avaient été victimes de
disparition forcée entre 1973 et 1990.
10.
Le Chili avait réalisé des progrès significatifs concernant le respect de l’égalité des
sexes et de la diversité sexuelle. Il avait notamment pris des mesures normatives, comme
l’adoption de lois sur le mariage entre personnes de même sexe et sur l’identité de genre,
ainsi que d’une loi dans laquelle les pratiques homosexuelles ne figuraient plus parmi les
motifs de divorce pour faute. En outre, en 2022, le Chili avait créé le premier Bureau
gouvernemental pour les droits des personnes LGBTQIA+.
11.
Le Chili reconnaissait que le respect des droits économiques, sociaux, culturels et
environnementaux, revendiqué de longue date par les peuples autochtones, avait été au cœur
des manifestations sociales qui avaient eu lieu dans tout le pays au cours du dernier trimestre
de 2019. La délégation a souligné que l’État était engagé dans un processus de dialogue,
mené par l’intermédiaire de la Commission présidentielle pour la paix et la compréhension
et axé en particulier sur le peuple mapuche. En réponse aux attentes du public concernant des
systèmes de santé accessibles et des systèmes éducatifs de bonne qualité, la délégation a fait
observer qu’au cours des dernières décennies, la portée et la couverture de ces systèmes
avaient été considérablement améliorées. Le Chili s’employait à les renforcer afin qu’ils
répondent pleinement aux normes internationales. La délégation a reconnu que la réaction
initiale de l’État aux manifestations avait entraîné des violations des droits fondamentaux
auxquelles il convenait de remédier. Le Chili prenait des mesures pour favoriser l’ouverture
d’enquêtes et l’établissement des responsabilités, sanctionner les crimes commis par des
agents de l’État et accorder des réparations aux victimes de la violence institutionnelle
perpétrée pendant les manifestations. En outre, les carabiniers et la police d’investigation
s’efforçaient d’actualiser leur règlement afin de le mettre en conformité avec les normes
internationales, notamment en modifiant en profondeur les procédures d’intervention de la
police pour le maintien de l’ordre public. De surcroît, les droits de l’homme avaient été
intégrés dans la formation et les procédures opérationnelles des forces de l’ordre.
12.
La délégation a souligné l’adoption de la loi-cadre relative aux changements
climatiques (2022) et du Plan national d’adaptation aux changements climatiques, deux
textes dans lesquels une attention particulière est accordée aux groupes historiquement
exclus. Elle a également signalé la ratification par le Chili de l’Accord régional sur l’accès à
l’information, la participation publique et l’accès à la justice à propos des questions
environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes (Accord d’Escazú).
Conformément à cet accord, le Chili avait récemment adopté un plan national d’application
participative et un protocole pour la protection des défenseurs des droits de l’homme.
13.
Le Chili était pleinement conscient de la nécessité de relever les défis que les
nouvelles technologies pouvaient poser à la démocratie. Il favorisait activement l’accès des
personnes aux technologies tout en faisant respecter les mesures relatives à la protection de
la vie privée et à la non-discrimination. En outre, il avait été le premier pays au monde à
intégrer la protection des neurodroits dans la politique nationale. De surcroît, une agence de
protection des données verrait bientôt le jour, une loi garantissant l’accès à Internet en tant
que service public avait été adoptée, tandis que le plan Zéro fracture numérique et la politique
nationale relative à l’intelligence artificielle étaient en cours d’application.
14.
Dans sa conclusion, la délégation s’est dite prête à traiter toute question soulevée au
cours de l’examen, dans le but d’améliorer le respect et la protection des droits de l’homme
pour l’ensemble de la population chilienne.
B.
Dialogue et réponses de l’État objet de l’Examen
15.
Au cours du dialogue, 118 délégations ont fait des déclarations. Les recommandations
faites à cette occasion figurent dans la partie II du présent rapport.
GE.24-09693
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