24.90

Recommandation
Cycle rel
  • Cycle 4 (2022 - 2027)
Session rel
  • 46 - May 2024
État examiné
State under Review - Regional Group
  • GRULAC (Group of Latin American & Caribbean States)
State under Review - Organisations
  • OAS (Organisation of American States)
  • OEI (Organisation of Ibero-American States)
Recommandation

Poursuivre les actions menées dans le domaine de la justice transitionnelle en appliquant le Plan national de recherche, dont le but est d’élucider les circonstances de la disparition ou du décès des victimes de disparition forcée

État Recommandant
Recommending State - Regional Group rel
  • GRULAC (Group of Latin American & Caribbean States)
Recommending State - Organisations rel
  • ACS (Association of Caribbean States)
  • OAS (Organisation of American States)
  • OEI (Organisation of Ibero-American States)
Catégorie d'Action
2 - Action Continue
Réponse
Acceptée
Thèmes
  • Disparitions forcées
  • Plan d'Action National
  • Transitional justice
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24.90 Poursuivre les actions menées dans le domaine de la justice transitionnelle en appliquant le Plan national de recherche, dont le but est d’élucider les circonstances de la disparition ou du décès des victimes de disparition forcée (Honduras) ;