A/HRC/57/6
Introduction
1.
Le Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, créé par la résolution 5/1 du
Conseil des droits de l’homme, a tenu sa quarante-sixième session du 29 avril au 10 mai
2024. L’Examen concernant le Chili a eu lieu à la 3e séance, le 30 avril 2024. La délégation
chilienne était dirigée par Luis Cordero Vega, Ministre de la justice et des droits de l’homme.
À sa 10e séance, le 3 mai 2024, le Groupe de travail a adopté le présent rapport concernant
le Chili.
2.
Le 10 janvier 2024, afin de faciliter l’Examen concernant le Chili, le Conseil des droits
de l’homme avait constitué le groupe de rapporteurs (troïka) suivant : Costa Rica, Gambie et
Viet Nam.
3.
Conformément au paragraphe 15 de l’annexe à la résolution 5/1 et au paragraphe 5 de
l’annexe à la résolution 16/21 du Conseil, les documents ci-après avaient été établis en vue
de l’Examen concernant le Chili :
a)
Un rapport national établi conformément au paragraphe 15 (al. a)) 1 ;
b)
Une compilation établie par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme
(HCDH) conformément au paragraphe 15 (al. b))2 ;
c)
Un résumé établi par le HCDH conformément au paragraphe 15 (al. c)) 3.
4.
Une liste de questions élaborée à l’avance par l’Allemagne, la Belgique, le Canada,
l’Espagne, les États-Unis d’Amérique, le Liechtenstein, le Portugal (au nom du Groupe
d’amis pour les mécanismes nationaux d’application, d’établissement des rapports et de
suivi), le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la Slovénie, la Suède et la
Suisse avait été transmise au Chili par l’intermédiaire de la troïka. Cette liste peut être
consultée sur le site Web de l’Examen périodique universel.
I. Résumé des débats
A.
Exposé de l’État objet de l’Examen
5.
La délégation chilienne, composée de représentants des trois pouvoirs de l’État, a
insisté sur l’importance que le Chili accordait à l’Examen périodique universel. Elle a
souligné que le pays se caractérisait par sa vision progressiste et universelle de tous les droits
de l’homme et que les recommandations qu’il recevrait l’aideraient à construire une société
plus juste et plus équitable, dans le plein respect des droits de l’homme.
6.
Tout en reconnaissant les lacunes et les difficultés du pays en matière de protection
des droits de l’homme, la délégation s’est dite fière des progrès réalisés depuis l’examen
précédent. Elle a insisté sur l’importance du travail effectué par la société civile et les
défenseurs des droits de l’homme et réaffirmé que pour le Chili, les obligations relatives aux
droits de l’homme faisaient partie de la politique que l’État était tenu de mettre en œuvre tant
au niveau national qu’international, quel que soit le gouvernement en place.
7.
Le Chili avait ratifié la plupart des traités internationaux relatifs aux droits de
l’homme, et le droit des droits de l’homme avait imprégné sa législation, ses décisions
judiciaires et ses actes administratifs.
8.
Le Chili avait adopté son deuxième Plan national pour les droits de l’homme et son
Plan d’action national relatif aux entreprises et aux droits de l’homme. En outre, il avait
adopté la loi portant désignation de l’Institut national des droits de l’homme comme
mécanisme national de prévention de la torture, conformément à ses obligations en tant que
partie au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines
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A/HRC/WG.6/46/CHL/1.
A/HRC/WG.6/46/CHL/2.
A/HRC/WG.6/46/CHL/3.
GE.24-09693