A/HRC/52/12
43.55
Continuer de renforcer les activités du Conseil national des droits
de l’homme et lui fournir les moyens dont il a besoin pour contribuer davantage
à l’application des politiques publiques relatives aux droits de l’homme (État
de Palestine) ;
43.56
Intensifier les efforts engagés pour veiller à ce que le Conseil
national des droits de l’homme se conforme aux Principes de Paris
(Turkménistan) ;
43.57
Envisager de promouvoir une législation complète sur la
discrimination (Chili) ;
43.58
Garantir les droits des membres de minorités religieuses ou de
minorités de conviction et n’adopter aucune législation ou pratique
discriminatoire à leur égard (Italie) ;
43.59
Veiller à ce que l’Observatoire national de la prévention de la
discrimination et du discours de haine, récemment créé, poursuive son action
dans le domaine de la prévention et de la répression de la discrimination et des
discours de haine (Jordanie) ;
43.60
Interdire toute forme de discrimination dans le milieu éducatif
(Monténégro) ;
43.61
Prendre des mesures appropriées pour empêcher les discours de
haine raciale et xénophobe, en particulier dans les lieux publics et les médias,
y compris sur les réseaux sociaux, et sanctionner efficacement leurs auteurs
(Togo) ;
43.62
Envisager d’abolir la peine de mort (Zambie) ;
43.63
Abolir la peine de mort (Islande) ;
43.64
Envisager d’instaurer un moratoire de jure sur les exécutions
capitales dans la perspective d’une abolition totale de la peine de mort (Italie) ;
43.65
Envisager d’abolir la peine de mort dans tous les cas (Malte) ;
43.66
Recommander de ne pas élargir le champ des infractions passibles
de la peine de mort et de décréter un moratoire sur son application pour faire
un premier pas vers l’abolition (Espagne) ;
43.67
Abolir la peine capitale et envisager de ratifier le deuxième
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils
et politiques, visant à abolir la peine de mort (Lettonie) ;
43.68
Ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte
international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de
mort (Slovénie) ;
43.69
Abolir officiellement la peine capitale en vue de ratifier le deuxième
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils
et politiques, visant à abolir la peine de mort (Australie) ;
43.70
Ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte
international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de
mort (France) (Luxembourg) ;
43.71
Ratifier le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international
relatif aux droits civils et politiques et le deuxième Protocole facultatif se
rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à
abolir la peine de mort (Estonie) (Mexique) ; ratifier le Protocole facultatif se
rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le
deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux
droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, et commuer toutes
les condamnations à mort (Roumanie) ;
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GE.22-27762
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