43.78

Recommandation
Cycle rel
  • Cycle 4 (2022 - 2027)
Session rel
  • 41 - November 2022
État examiné
State under Review - Regional Group
  • Africa (African Group)
State under Review - Organisations
  • AL (League of Arab States)
  • AU (African Union)
  • OIC (Organisation of the Islamic Conference)
Recommandation

Mettre fin sans délai à la dévolution de compétences aux groupes armés séparatistes présents sur le sol algérien, qui continuent de violer des femmes, de commettre des enlèvements et d’enrôler des enfants dans ses milices, autant d’actes constitutifs de crimes de guerre

État Recommandant
Recommending State - Regional Group rel
  • Africa (African Group)
Recommending State - Organisations rel
  • AL (League of Arab States)
  • OIC (Organisation of the Islamic Conference)
  • OIF (Organisation internationale de la Francophonie)
Catégorie d'Action
5 - Action Spécifique
Réponse
Notée
Thèmes
  • Droits de l'enfant
  • Droits des Femmes
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43.78 Mettre fin sans délai à la dévolution de compétences aux groupes armés séparatistes présents sur le sol algérien, qui continuent de violer des femmes, de commettre des enlèvements et d’enrôler des enfants dans ses milices, autant d’actes constitutifs de crimes de guerre (Maroc) ;