A/HRC/53/5
76.
En ce qui concerne les droits des peuples autochtones, des politiques avaient été mises
en œuvre dans le cadre de quatre grands programmes relatifs à la délimitation territoriale, à
l’accès à la justice, à la participation et à l’accès à l’eau potable. L’Institut national des
affaires autochtones reconnaissait 39 groupes ethniques, répartis dans 1 800 communautés
enregistrées. Dans le but de mettre en terme aux litiges fonciers, un recensement des
territoires dans 1 207 communautés autochtones était en cours et avait déjà eu lieu dans 857
d’entre elles, soit sur environ 10 400 000 hectares. La défense juridique des communautés
était garantie, les protégeant ainsi contre toute forme d’expulsion ou d’incrimination de leurs
membres. Un dialogue sur le droit au consentement préalable, libre et éclairé se déroulait
dans les provinces de Santa Cruz et de Neuquén.
77.
Si la situation du système pénitentiaire fédéral restait très critique, la surpopulation
carcérale avait diminué et, en janvier 2023, ne concernait plus que 2 % des établissements,
par rapport à 10 % en mars 2020. Un complexe pénitentiaire fédéral avait récemment été
inauguré dans la province de Mendoza (512 places), et la construction de centres était en
cours dans les provinces de Buenos Aires (1 152 places) et de Santa Fe (464 places).
En outre, des bracelets électroniques étaient distribués pour encourager le choix de
l’assignation à résidence comme solution de substitution à l’incarcération. Des formations
avaient été dispensées au personnel pénitentiaire et un programme d’aide personnalisée
destiné aux membres des groupes vulnérables, notamment les femmes, les femmes avec
enfants, les personnes âgées, les personnes LGTBI+ et les peuples autochtones, était en cours
de mise en œuvre.
78.
La Chine s’est félicitée des résultats obtenus en matière de développement,
d’investissement dans l’éducation et la santé, de protection juridique des personnes
vulnérables et de lutte contre la traite.
79.
La Colombie s’est félicitée des mesures prises contre la violence fondée sur le genre
et en faveur de l’éducation sexuelle et des droits de l’homme des Afro-Argentins.
80.
Le Costa Rica a formulé des recommandations.
81.
La Côte d’Ivoire a salué la mise en place du Comité national pour la prévention de la
torture.
82.
La Croatie a noté l’absence de mesures efficaces pour lutter contre la violence à
l’égard des femmes et l’impunité des auteurs de féminicides.
83.
Cuba a pris acte des résultats du mécanisme national de suivi de la mise en œuvre des
recommandations issues du précédent cycle d’examen.
84.
Chypre a salué les progrès réalisés en matière de droits des femmes et des personnes
LGBTQI+.
85.
Le Danemark a accueilli avec satisfaction l’adoption de mesures garantissant l’accès
à l’avortement légal.
86.
Djibouti a salué les réformes et investissements réalisés pour renforcer les droits des
femmes.
87.
La République dominicaine a salué la création du Bureau du Défenseur des droits des
enfants et des adolescents.
88.
L’Équateur s’est félicité de la mise en place du mécanisme national de prévention et
de la ratification de l’Accord régional sur l’accès à l’information, la participation publique et
l’accès à la justice à propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les
Caraïbes (Accord d’Escazú).
89.
L’Égypte a salué les efforts déployés pour lutter contre la violence à l’égard des
femmes et réformer le système pénitentiaire.
90.
L’Estonie s’est félicitée de la création du Ministère national des femmes, du genre et
de la diversité.
91.
La Finlande a salué l’adoption d’une réglementation relative à l’accès aux soins et
services de santé sexuelle et procréative.
GE.23-03427
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