134.80

Recommandation
Cycle rel
  • Cycle 4 (2022 - 2027)
Session rel
  • 42 - January 2023
État examiné
State under Review - Regional Group
  • GRULAC (Group of Latin American & Caribbean States)
State under Review - Organisations
  • OAS (Organisation of American States)
  • OEI (Organisation of Ibero-American States)
Recommandation

Maintenir la dynamique et continuer d’œuvrer en faveur de la vérité, de la justice, des réparations et des garanties de non-récidive, en mettant l’accent sur le principe de responsabilité ainsi que sur l’importance de la contribution aux actions internationales visant à prévenir les crimes contre l’humanité

État Recommandant
Recommending State - Regional Group rel
  • EEG (Eastern European Group)
Recommending State - Organisations rel
  • CIS (Commonwealth of Independent States)
  • OIF (Organisation internationale de la Francophonie)
Catégorie d'Action
2 - Action Continue
Réponse
Acceptée
Thèmes
  • Droit international humanitaire
  • Transitional justice
Related document
220

134.80 Maintenir la dynamique et continuer d’œuvrer en faveur de la vérité, de la justice, des réparations et des garanties de non-récidive, en mettant l’accent sur le principe de responsabilité ainsi que sur l’importance de la contribution aux actions internationales visant à prévenir les crimes contre l’humanité (Arménie) ;