A/HRC/48/14
II. Conclusions et/ou recommandations
111. Les recommandations formulées au cours du dialogue et énumérées ci-après ont
été examinées par les Seychelles et recueillent leur adhésion :
111.1
Poursuivre la ratification des instruments internationaux (Maroc) ;
111.2
Prendre toutes les mesures nécessaires pour ratifier le Protocole
facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une
procédure de présentation de communications et le Protocole facultatif se
rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements
cruels, inhumains ou dégradants (Maldives) ;
111.3
Envisager de ratifier la Convention internationale pour la protection
de toutes les personnes contre les disparitions forcées (Niger) ;
111.4
Envisager de ratifier la Convention internationale pour la protection
de toutes les personnes contre les disparitions forcées (Argentine) ;
111.5
Ratifier la Convention relative aux droits de l’enfant et la Convention
relative aux droits des personnes handicapées (Bahamas) ;
111.6
Ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements
cruels, inhumains ou dégradants (Bahamas) ;
111.7
Ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
(France) ;
111.8
Ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
(Maurice) ;
111.9
Ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
(Rwanda) ;
111.10
Ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
(Turquie) ;
111.11
Ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
(Burundi) ;
111.12
Ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Côte
d’Ivoire) ;
111.13
Ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
(Danemark) ;
111.14
Signer et ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention
contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
(Espagne) ;
111.15
Ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de
l’enfant établissant une procédure de présentation de communications
(Slovénie) ;
111.16
Accélérer la ratification du Protocole facultatif à la Convention
relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de
communications (Soudan du Sud) ;
111.17
Prendre les mesures nécessaires pour soumettre les rapports en retard
aux organes conventionnels concernés (Sierra Leone) ;
GE.21-09346
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