112.12

Recommandation
Cycle rel
  • Cycle 3 (2017 - 2021)
Session rel
  • 38 - Janvier 2021
État examiné
State under Review - Regional Group
  • Africa (African Group)
State under Review - Organisations
  • AU (African Union)
  • Commonwealth
  • OIF (Organisation internationale de la Francophonie)
Recommandation

Mener à son terme la procédure d’adhésion au Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées

État Recommandant
Recommending State - Regional Group rel
  • Afrique (Groupe Africain)
Recommending State - Organisations rel
  • OIF (Organisation internationale de la Francophonie)
  • UA (Union Africaine)
Catégorie d'Action
5 - Action Spécifique
Réponse
Acceptée
Thèmes
  • Handicap
  • Instruments internationaux
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112.12 Mener à son terme la procédure d’adhésion au Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées (République démocratique du Congo) ;