A/HRC/48/14
85.
Le Botswana s’est réjoui que les Seychelles aient adopté la loi portant modification
de la loi relative à la lutte contre la corruption, la loi sur l’accès à l’information et la loi sur
le Code civil. Il a salué leur mobilisation en faveur d’une action climatique ambitieuse.
86.
Le Brésil a félicité les Seychelles pour la transition politique pacifique et ordonnée
qui avait suivi les élections de 2020 et a noté la réalisation d’importants progrès dans le
domaine des droits de l’homme, tels que la dépénalisation des relations sexuelles consenties
entre adultes de même sexe.
87.
La Bulgarie a dit apprécier les progrès réalisés par les Seychelles en ce qui concerne
le renforcement de leur cadre législatif, institutionnel et stratégique de protection des droits
de l’homme. Elle a encouragé les Seychelles à continuer de privilégier la démocratie et la
bonne gouvernance après les élections de 2020.
88.
Le Burkina Faso a constaté les progrès accomplis par les Seychelles dans la mise en
œuvre des recommandations acceptées lors du dernier examen mais demeurait préoccupé par
les nombreuses difficultés auxquelles le pays continuait de se heurter en matière de
promotion et de protection des droits de l’homme.
89.
Le Burundi a félicité les Seychelles d’avoir tenu en octobre 2020 des élections
présidentielles et législatives libres, équitables et démocratiques. Il a également salué les
efforts déployés pour lutter contre la traite des êtres humains, ainsi que la création de la
Commission des droits de l’homme des Seychelles.
90.
Le Canada s’est réjoui que les Seychelles aient dépénalisé les relations sexuelles entre
personnes de même sexe. Il a salué la création de la Commission des droits de l’homme des
Seychelles et a invité à en élargir le mandat afin de la charger également des questions
relatives à l’autonomisation des femmes et à l’égalité des sexes.
91.
En réponse à certaines questions abordées par des délégations, les Seychelles ont
déclaré que la Commission vérité, réconciliation et unité nationale avait pour objectif
d’enquêter sur les plaintes relatives aux violations des droits de l’homme qui auraient été
commises dans le contexte du coup d’État de 1977. La Commission pouvait recommander
des indemnisations et des réparations à octroyer aux victimes et déterminer s’il convenait de
gracier les coupables. L’objectif était de permettre aux victimes et aux auteurs de crimes de
clore ce chapitre et d’unir le peuple des Seychelles autour d’un programme commun pour
l’avenir.
92.
Les Seychelles savaient qu’il importait de veiller à ce que les personnes handicapées
soient valorisées au sein de la société, y compris au travail. L’abrogation de la loi de 1994
sur le Conseil national pour les personnes handicapées était examinée, l’objectif étant de
promulguer une nouvelle loi qui répondrait aux besoins actuels des personnes concernées
conformément à la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Les Seychelles
comprenaient qu’il fallait adopter une politique globale dans ce domaine en consultant
activement les organisations compétentes et les personnes handicapées.
93.
En ce qui concerne l’âge de la responsabilité pénale, la délégation seychelloise a noté
qu’il avait été proposé de modifier la loi existante afin qu’un enfant de moins de 10 ans ne
puisse être arrêté ou accusé d’une infraction pénale. Elle a en outre indiqué qu’aucune
personne de moins de 14 ans ne pouvait être condamnée à une peine d’emprisonnement.
94.
Le Chili s’est réjoui que les Seychelles aient ratifié la Convention internationale pour
la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et aient adopté la loi
relative à la violence domestique et la loi sur la Commission des droits de l’homme.
95.
La Chine a salué les efforts déployés par les Seychelles pour promouvoir un
développement économique et social durable, réduire la pauvreté, développer l’éducation et
la santé et protéger les droits des groupes vulnérables.
96.
La Côte d’Ivoire a félicité les Seychelles des progrès accomplis depuis le deuxième
Examen périodique universel et a encouragé le Gouvernement à poursuivre ses efforts dans
le domaine des droits de l’homme.
GE.21-09346
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