A/HRC/48/16
59.80
Modifier l’article 377A du Code pénal à l’effet de dépénaliser les
relations homosexuelles entre adultes consentants, comme précédemment
recommandé (Espagne) ;
59.81
Abroger les dispositions du Code pénal qui criminalisent des relations
sexuelles consenties entre hommes (Suède) ;
59.82
Mettre fin à la criminalisation des relations homosexuelles consenties
et renforcer la protection contre la discrimination fondée sur l’identité de genre
et l’orientation sexuelle, notamment en adoptant une législation exhaustive de
lutte contre la discrimination (États-Unis d’Amérique) ;
59.83
Renforcer son engagement en faveur du principe de
non-discrimination en abrogeant l’article 377A du Code pénal afin de
dépénaliser totalement les relations sexuelles consenties entre deux adultes du
même sexe (Uruguay) ;
59.84
Prendre les mesures nécessaires pour dépénaliser les relations
consensuelles entre personnes de même sexe et progresser vers l’éradication de
toutes les formes de violence et de discrimination à l’égard des personnes LGBTI
(Chili) ;
59.85
Éliminer toutes les formes de discrimination, y compris celles fondées
sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, et abroger les dispositions légales
qui criminalisent l’homosexualité (Tchéquie) ;
59.86
Dépénaliser les relations sexuelles consenties entre adultes du même
sexe et élargir la législation de lutte contre la discrimination à l’effet d’interdire
la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre
(Islande) ;
59.87
Dépénaliser les relations sexuelles consenties entre personnes du même
sexe (Italie) ;
59.88
Abolir l’article 377A du Code pénal qui pénalise les « rapports
charnels contre nature », et améliorer activement la situation des personnes
LGBTI+ (Pays-Bas) ;
59.89
Dépénaliser les relations homosexuelles consenties et éliminer la
législation et les politiques qui opèrent une discrimination fondée sur
l’orientation sexuelle et l’identité de genre (Nouvelle-Zélande) ;
59.90
Poursuivre les efforts visant à faire prévaloir une société inclusive,
cohésive et résiliente, notamment dans le cadre de la riposte à la COVID-19
(Viet Nam) ;
59.91
Continuer de déployer des efforts pour que les groupes vulnérables
fassent l’objet d’une riposte globale à la pandémie de COVID-19
(Arabie saoudite) ;
59.92
Continuer de veiller à ce que sa riposte à la COVID-19 soit inclusive et
tienne compte des droits des groupes vulnérables (République arabe syrienne) ;
59.93
Continuer de collaborer avec les parties prenantes pour veiller à ce que
la riposte à la COVID-19 reste inclusive et tienne compte des droits des groupes
vulnérables (Émirats arabes unis) ;
59.94
Continuer de veiller à ce que sa riposte à la COVID-19 soit inclusive,
y compris dans sa campagne de vaccination (Kirghizistan) ;
59.95
Continuer de veiller à ce que sa riposte à la COVID-19 soit inclusive
tout en prenant dûment en considération les droits de tous les groupes
vulnérables, en particulier les enfants et les personnes âgées (Mongolie) ;
59.96
Renforcer les mesures visant à assurer la protection des droits et du
bien-être des personnes âgées, y compris les efforts visant à réduire l’âgisme
(Viet Nam) ;
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GE.21-09348