A/HRC/48/7
Introduction
1.
Le Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, créé par la résolution 5/1 du
Conseil des droits de l’homme, a tenu sa trente-huitième session du 3 au 14 mai 2021.
L’Examen concernant l’Estonie a eu lieu à la 4e séance, le 4 mai 2021. La délégation
estonienne était dirigée par la Ministre des affaires étrangères, Eva-Maria Liimets. À sa
10e séance, le 7 mai 2021, le Groupe de travail a adopté le présent rapport concernant
l’Estonie.
2.
Le 12 janvier 2021, afin de faciliter l’Examen concernant l’Estonie, le Conseil des
droits de l’homme avait constitué le groupe de rapporteurs (troïka) suivant : Bangladesh,
Pays-Bas et Sénégal.
3.
Conformément au paragraphe 15 de l’annexe à la résolution 5/1 et au paragraphe 5 de
l’annexe à la résolution 16/21 du Conseil, les documents ci-après avaient été établis en vue
de l’Examen concernant l’Estonie :
a)
Un rapport national établi conformément au paragraphe 15 a)1 ;
b)
Une compilation établie par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme
(HCDH) conformément au paragraphe 15 b)2 ;
c)
Un résumé établi par le HCDH conformément au paragraphe 15 c)3.
4.
Une liste de questions élaborée à l’avance par l’Allemagne, la Belgique, le Canada,
l’Espagne, Haïti, le Panama, le Portugal (au nom du Groupe d’amis pour les mécanismes
nationaux d’application, d’établissement des rapports et de suivi), le Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la Slovénie, la Suède et l’Uruguay avait été transmise
à l’Estonie par l’intermédiaire de la troïka. Cette liste peut être consultée sur le site Web de
l’Examen périodique universel.
I. Résumé des débats
A.
Exposé de l’État objet de l’Examen
5.
L’Estonie a estimé que l’Examen périodique universel était un outil important et
précieux pour passer en revue les lois, politiques et pratiques nationales en matière de droits
de l’homme. Elle a déclaré qu’elle resterait attachée, dans le cadre de sa politique étrangère,
aux principes de l’ordre international fondé sur des règles, du respect et de la promotion du
droit international et de la démocratie, de la primauté du droit et de la lutte contre l’impunité.
La délégation a indiqué que ces principes avaient été inscrits dans la Stratégie de politique
étrangère 2030 et dans le plan d’action relatif à la diplomatie des droits de l’homme de
l’Estonie.
6.
L’Estonie a souligné sa participation active au système des organes conventionnels,
en faisant observer qu’elle dialoguait de manière constructive avec différents comités. Elle
s’efforçait de soumettre tous les rapports aux organes conventionnels dans les délais impartis.
7.
L’Estonie a indiqué qu’elle avait présenté des rapports sur la mise en œuvre du Pacte
international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, du Pacte international relatif
aux droits civils et politiques et du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de
l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.
8.
L’Estonie a indiqué avoir reçu deux communications individuelles émanant d’organes
créés en vertu d’un instrument international relatif aux droits de l’homme et une autre
émanant d’un mécanisme relevant des procédures spéciales. Elle a rappelé qu’elle avait
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A/HRC/WG.6/38/EST/1.
A/HRC/WG.6/38/EST/2.
A/HRC/WG.6/38/EST/3.
GE.21-08519