A/HRC/47/6
8.
Le pays avait renforcé l’efficacité des institutions œuvrant dans le domaine des droits
de l’homme et créé d’autres institutions comme la Délégation générale à la solidarité
nationale et à la lutte contre l’exclusion, le Mécanisme national de prévention de la torture,
le Conseil national de l’enfance et l’Observatoire national des droits des femmes et des filles.
Plusieurs autres instances étaient en cours de création, notamment l’agence nationale de lutte
contre la traite de personnes et le trafic de migrants.
9.
Sur le plan de la coopération avec les mécanismes internationaux des droits de
l’homme, les rapports exigés par les organes conventionnels avaient été soumis et les visites
des rapporteurs spéciaux, traitant notamment des questions de la torture, de l’extrême
pauvreté et des formes contemporaines d’esclavage, avaient été acceptées, de même que celle
du Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants.
10.
Concernant la traite des êtres humains, le Gouvernement avait adopté la loi
no 2020-017 du 6 août 2020 relative à la prévention et la répression de la traite des personnes
et la protection des victimes. La capacité des tribunaux spécialisés dans la lutte contre les
pratiques d’esclavage avait également été renforcée par une augmentation significative des
allocations financières et du soutien en ressources humaines. L’activité judiciaire dans ce
domaine s’était intensifiée, et les tribunaux avaient commencé à statuer sur les affaires
pendantes et rendu des décisions judiciaires à tous les niveaux du contentieux, qui
impliquaient des peines allant d’un à vingt ans d’emprisonnement assorties de réparations
pour les victimes.
11.
Dans le domaine de la lutte contre la discrimination, la Constitution interdisait la
discrimination sous toutes ses formes et consacrait le principe de l’égalité entre tous les
citoyens tout en protégeant les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.
À cet égard, le Gouvernement avait adopté et appliqué le droit qui érigeait en infractions
pénales les discriminations sous toutes ses formes et manifestations.
12.
La participation politique des femmes avait connu une amélioration, leur
représentation atteignant 19,6 % à l’Assemblée nationale, 35 % dans les conseils municipaux
et 35,5 % dans les conseils régionaux. Les femmes représentaient 34,6 % de tous les
fonctionnaires.
13.
Afin de faire face aux nouveaux défis résultant de la situation économique et sociale
consécutive à la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19), le Gouvernement avait
reconsidéré ses priorités et lancé trois programmes principaux : le programme pastoral, le
plan national de solidarité et de réponse à la pandémie de COVID-19, et le programme de
décollage économique.
14.
En matière d’accès aux services de santé, de grands progrès avaient été accomplis,
notamment en ce qui concernait la couverture sanitaire universelle. La prévention et le
contrôle des maladies ainsi que la gestion des urgences sanitaires s’étaient également
améliorés.
15.
Dans le but de faire progresser les secteurs de la santé et de l’éducation, le Président
de la République avait annoncé 10 décisions importantes améliorant les conditions de vie des
enseignants, des travailleurs de santé et de certains groupes vulnérables de la société tels que
les retraités, leurs veuves, les patients souffrant d’insuffisance rénale, les personnes ayant des
besoins spéciaux et les enfants handicapés.
16.
Un comité ministériel chargé des droits de l’homme, dirigé par le Premier Ministre,
avait été mis en place, de même qu’un comité technique chargé de préparer les rapports sur
la mise en œuvre des accords et de suivre la mise en œuvre des recommandations des organes
conventionnels et de celles qui étaient issues de l’Examen périodique universel.
17.
Cependant, de nombreux défis restaient à relever. Les plus importants étaient la rareté
des ressources humaines et financières, les effets négatifs de la pandémie de COVID-19, en
plus des défis liés au terrorisme et au changement climatique. Néanmoins, le Gouvernement,
en coopération avec des partenaires techniques et financiers, travaillait à la mise en œuvre de
programmes ambitieux de lutte contre la pauvreté dans la poursuite des objectifs de
développement durable.
GE.21-04660
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