A/HRC/47/6 Introduction 1. Le Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, créé par la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme, a tenu sa trente-septième session du 18 janvier au 8 février 2021. L’Examen concernant la Mauritanie a eu lieu à la 3 e séance, le 19 janvier 2021. La délégation mauritanienne était dirigée par le Commissaire aux droits de l’homme, à l’action humanitaire et aux relations avec la société civile, Mohamed El Hassen Boukhreiss. À sa 10e séance, le 22 janvier 2021, le Groupe de travail a adopté le présent rapport concernant la Mauritanie. 2. Le 12 janvier 2021, afin de faciliter l’Examen concernant la Mauritanie, le Conseil des droits de l’homme avait constitué le groupe de rapporteurs (troïka) suivant : Chine, Libye et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. 3. Conformément au paragraphe 15 de l’annexe à la résolution 5/1 et au paragraphe 5 de l’annexe à la résolution 16/21 du Conseil, les documents ci-après avaient été établis en vue de l’Examen concernant la Mauritanie : a) Un rapport national établi conformément au paragraphe 15 a)1 ; b) Une compilation établie par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) conformément au paragraphe 15 b)2 ; c) Un résumé établi par le HCDH conformément au paragraphe 15 c)3. 4. Une liste de questions élaborée à l’avance par l’Allemagne, la Belgique, le Canada, les États-Unis d’Amérique, le Liechtenstein, le Panama, la Pologne et le Royaume-Uni avait été transmise à la Mauritanie par l’intermédiaire de la troïka. Cette liste peut être consultée sur le site Web de l’Examen périodique universel. I. Résumé des débats A. Exposé de l’État objet de l’Examen 5. La délégation mauritanienne a souligné que le pays avait modifié sa Constitution en 2017 et organisé, sous la supervision de la Commission électorale nationale indépendante, des élections locales, législatives et présidentielle en 2019. Cette dernière avait permis le premier transfert pacifique du pouvoir entre deux présidents démocratiquement élus. 6. Dans le cadre de la mise en œuvre de son programme, le Président de la République avait adopté une approche d’ouverture vis-à-vis de tous les acteurs, indépendamment de leur affiliation politique, afin de parvenir à l’harmonie sociale. L’engagement de la Mauritanie en matière de protection et de promotion des droits de l’homme s’appuyait sur les valeurs de tolérance et d’ouverture sur lesquelles reposait la culture nationale. Ces valeurs étaient consacrées par la volonté politique du Président de la République, qui considérait que la protection des droits de l’homme était la pierre angulaire de son programme politique. 7. Le Gouvernement avait traduit cette volonté politique en un plan d’action afin de mettre en œuvre les recommandations issues du deuxième cycle de l’Examen périodique universel. Le cadre institutionnel et normatif pour la promotion des droits de l’homme avait été considérablement amélioré. Le pays avait adhéré à la Charte arabe des droits de l’homme, et ratifié la Convention de 1975 sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires) (no 143) ainsi que la Convention de 1976 sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail (no 144) de l’Organisation internationale du Travail (OIT). De nombreuses lois avaient été adoptées, en conformité avec les instruments internationaux ratifiés par la Mauritanie. De nombreux projets de loi étaient en cours d’examen, dont un sur la lutte contre la violence faite aux femmes et aux filles, et un autre sur les associations, les fondations et les réseaux. 1 A/HRC/WG.6/37/MRT/1. A/HRC/WG.6/37/MRT/2. 3 A/HRC/WG.6/37/MRT/3. 2 2 GE.21-04660