A/HRC/53/14 Introduction 1. Le Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, créé par la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme, a tenu sa quarante-deuxième session du 23 janvier au 3 février 2023. L’Examen concernant la Zambie a eu lieu à la 12e séance, le 30 janvier 2023. La délégation zambienne était dirigée par Mulambo Haimbe, Ministre de la justice. À sa 16e séance, tenue le 3 février 2023, le Groupe de travail a adopté le présent rapport concernant la Zambie. 2. Le 11 janvier 2023, afin de faciliter l’Examen concernant la Zambie, le Conseil des droits de l’homme avait constitué le groupe de rapporteurs (troïka) suivant : États-Unis d’Amérique, Monténégro et Soudan. 3. Conformément au paragraphe 15 de l’annexe à la résolution 5/1 et au paragraphe 5 de l’annexe à la résolution 16/21 du Conseil, les documents ci-après avaient été établis en vue de l’Examen concernant la Zambie : a) Un rapport national établi conformément au paragraphe 15 (al. a))1 ; b) Une compilation établie par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) conformément au paragraphe 15 (al. b))2 ; c) Un résumé établi par le HCDH conformément au paragraphe 15 (al. c))3. 4. Une liste de questions élaborée à l’avance par l’Allemagne, la Belgique, le Canada, l’Espagne, les États-Unis, le Liechtenstein, le Panama, le Portugal (au nom du Groupe d’amis pour les mécanismes nationaux d’application, d’établissement des rapports et de suivi), le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la Slovénie, la Suède et l’Uruguay avait été transmise à la Zambie par l’intermédiaire de la troïka. Cette liste peut être consultée sur le site Web de l’Examen périodique universel. I. Résumé des débats A. Exposé de l’État objet de l’Examen 5. La délégation zambienne a déclaré que les dispositions pertinentes du Code pénal (chap. 87) et du Code de procédure pénale (chap. 88) zambiens avaient été abrogées en vue de l’abolition de la peine de mort. Les dispositions pertinentes du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à la diffamation envers le Président avaient également été abrogées. La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide avait été ratifiée et la Convention relative aux droits de l’enfant était mise en œuvre au moyen de la politique nationale en faveur de l’enfance, qui faisait partie intégrante du processus de développement national. La promulgation du Code de l’enfant en 2022 avait permis d’harmoniser toutes les lois relatives aux enfants et d’incorporer dans le cadre législatif national les dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant et de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant. Les mécanismes de l’ONU relatifs aux droits de l’homme avaient considérablement appuyé la Zambie dans l’application des recommandations. 6. En 2021, la Zambie avait achevé la mise en œuvre du septième plan national de développement qui avait donné des résultats notables : construction de six tribunaux à procédure accélérée spécialisés dans la lutte contre la violence fondée sur le genre ; décentralisation et renforcement de l’Autorité nationale chargée des poursuites judiciaires ; construction de deux centres de détention modernes ; élaboration de la politique nationale d’aide juridictionnelle ; mise en place d’un cadre juridique destiné à soutenir la création de commissions des libérations conditionnelles, etc. Des mesures visant à renforcer l’enseignement technique et professionnel, et à développer l’esprit d’entreprise, avaient été 1 2 3 2 A/HRC/WG.6/42/ZMB/1. A/HRC/WG.6/42/ZMB/2. A/HRC/WG.6/42/ZMB/3. GE.23-04188