A/HRC/54/10 Introduction 1. Le Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, créé par la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme, a tenu sa quarante-troisième session du 1er au 12 mai 2023. L’examen concernant les Bahamas a eu lieu à la sixième réunion, le 3 mai 2023. La délégation des Bahamas était dirigée par Leo Ryan Pinder, Procureur général et Ministre des affaires juridiques. À sa seizième réunion, le 10 mai 2023, le Groupe de travail a adopté le présent rapport concernant les Bahamas. 2. Le 11 janvier 2023, afin de faciliter l’Examen concernant les Bahamas, le Conseil des droits de l’homme avait constitué le groupe de rapporteurs (troïka) suivant : Kazakhstan, Paraguay et Roumanie. 3. Conformément au paragraphe 15 de l’annexe à la résolution 5/1 et au paragraphe 5 de l’annexe à la résolution 16/21 du Conseil, les documents ci-après avaient été établis en vue de l’Examen concernant les Bahamas : a) Un rapport national établi conformément au paragraphe 15 (al. a))1 ; b) Une compilation établie par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) conformément au paragraphe 15 (al. b))2 ; c) Un résumé établi par le HCDH conformément au paragraphe 15 (al. c))3. 4. Une liste de questions élaborée à l’avance par l’Allemagne, l’Angola, la Belgique, le Liechtenstein, le Panama, le Portugal au nom du Groupe d’amis pour les mécanismes nationaux d’application, d’établissement des rapports et de suivi, ainsi que par l’Espagne, les États-Unis d’Amérique, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et la Slovénie avait été transmise aux Bahamas par l’intermédiaire de la troïka. Cette liste peut être consultée sur le site Web de l’Examen périodique universel. I. Résumé des débats Exposé de l’État objet de l’Examen A. 5. La délégation des Bahamas a souligné que le pays fêterait ses 50 ans d’indépendance et ses 50 ans en tant que membre de l’Organisation des Nations Unies le 10 juillet 2023. 6. L’ouragan Dorian et la pandémie de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) avaient dévasté les Bahamas en 2019 et 2020, respectivement. Cette dévastation était à l’origine d’une perte colossale de perspectives, de revenus et de croissance et avait réduit à néant les avancées en matière de développement acquises au fil des décennies, tout en entraînant un déficit de 13,1 milliards de dollars des États-Unis (USD). 7. La délégation a indiqué qu’en dépit du moratoire de facto sur les exécutions instauré depuis plus de vingt ans, les Bahamas n’avaient pas été en mesure de ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, laquelle restait en vigueur pour certains crimes. Toutefois, le Conseil privé des Bahamas avait considérablement limité les circonstances dans lesquelles la peine de mort pouvait être appliquée aux crimes les plus graves. 8. Depuis le dernier Examen, trois cas de châtiments corporels dans des écoles avaient été signalés. Concernant le cas le plus récent, l’administrateur de l’école avait été mis en congé administratif. 9. Membre du Conseil des droits de l’homme en 2019, les Bahamas avaient soutenu la résolution 41/18 du Conseil qui prévoyait le renouvellement du mandat de l’Expert indépendant chargé de la question de la protection contre la violence et la discrimination liées 1 2 3 2 A/HRC/WG.6/43/BHS/1. A/HRC/WG.6/43/BHS/2. A/HRC/WG.6/43/BHS/3. GE.23-11804