132.1
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Envisager de ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (Bangladesh) (
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Action à envisager
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Instruments internationaux
- Migrants
- Travail
132.2
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Envisager de ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Action à envisager
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Instruments internationaux
- Migrants
- Travail
132.3
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Envisager la ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Action à envisager
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Instruments internationaux
- Migrants
- Travail
132.4
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Instruments internationaux
- Migrants
- Travail
132.5
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Envisager de ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- Catégorie d'Action
- 3 - Action à envisager
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Disparitions forcées
- Instruments internationaux
132.6
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Disparitions forcées
- Instruments internationaux
132.7
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droits ESC - général
- Instruments internationaux
- Migrants
- Travail
132.8
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Disparitions forcées
- Instruments internationaux
- Migrants
- Travail
132.9
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Achever le processus d’adhésion à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, suivant les précédentes recommandations
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Disparitions forcées
- Instruments internationaux
- Processus de l'EPU
132.10
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Adhérer à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Disparitions forcées
- Instruments internationaux
132.11
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Adhérer à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, et renforcer les politiques nationales relatives aux réfugiés, aux migrants et au regroupement familial
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Demandeurs d'asile - réfugiés
- Instruments internationaux
- Migrants
- Travail
132.12
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Prendre de nouvelles dispositions en vue de ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Disparitions forcées
- Instruments internationaux
132.13
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts en vue de ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Disparitions forcées
- Instruments internationaux
132.14
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Adhérer à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Disparitions forcées
- Instruments internationaux
132.15
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Accélérer les mesures prises en vue de ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Disparitions forcées
- Instruments internationaux
132.16
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Prendre toutes les mesures voulues en vue de ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Disparitions forcées
- Instruments internationaux
132.17
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Accélérer l’examen de l’adhésion à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Disparitions forcées
- Instruments internationaux
132.18
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et la Convention de l’Organisation internationale du Travail (OIT) de 1989 relative aux peuples indigènes et tribaux
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Disparitions forcées
- Instruments internationaux
- Migrants
- Peuples autochtones
- Travail
132.19
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention de l’Organisation internationale du Travail de 1954 relative au statut des apatrides et la Convention de 2019 sur la violence et le harcèlement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Apatridie et Droit à la Nationalité
- Instruments internationaux
- Travail
132.20
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention de l’Organisation internationale du Travail de 1989 relative aux peuples indigènes et tribaux (no 169) et la Convention de 2019 sur la violence et le harcèlement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Instruments internationaux
- Peuples autochtones
- Travail
132.21
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Adhérer à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Apatridie et Droit à la Nationalité
- Instruments internationaux
132.22
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Retirer sa réserve à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Détention
- Instruments internationaux
- Torture et autres traitements CID
132.23
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Retirer sa réserve à l’article 14 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et veiller à ce que toutes les victimes de la torture obtiennent une indemnisation équitable et adéquate auprès des juridictions civiles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Access to justice
- Détention
- Instruments internationaux
- Justice
- Torture et autres traitements CID
132.24
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Retirer la réserve à l’article 14 de la Convention contre la torture et garantir une indemnisation équitable à toutes les victimes de la torture
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Access to justice
- Instruments internationaux
- Justice
- Torture et autres traitements CID
132.25
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que les droits économiques, sociaux et culturels puissent être invoqués devant les tribunaux nationaux, conformément au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et ratifier le Protocole facultatif s’y rapportant
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droits ESC - général
- Instruments internationaux
- Justice
132.26
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Modifier la loi néo-zélandaise sur la Charte des droits afin d’y intégrer les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, tels qu’ils sont énoncés dans les Pactes internationaux
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droits CP - général
- Droits ESC - général
- Instruments internationaux
132.27
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Modifier la loi sur la Charte des droits afin d’y intégrer les droits économiques, sociaux et culturels, et établir une procédure permettant de déterminer et appliquer les processus constitutionnels visant à donner effet au traité de Waitangi et, en collaboration avec le peuple maori, relancer les efforts visant à adopter un plan d’action afin d’appliquer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droits ESC - général
- Instruments internationaux
- Peuples autochtones
- Plan d'Action National
132.28
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Incorporer de manière effective les dispositions du Traité de Waitangi dans la Constitution et la législation nationale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Peuples autochtones
132.29
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Améliorer le niveau de protection des droits de l’homme en élevant les droits de l’homme et le traité de Waitangi au rang de loi suprême et en les incorporant dans une constitution écrite
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Général
- Peuples autochtones
132.30
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Incorporer les droits reconnus par le traité de Waitangi dans le droit néo-zélandais et assurer la protection constitutionnelle des droits des peuples autochtones
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Peuples autochtones