UPR Info

Instaurer une procédure de détermination de l’apatridie et un statut d’apatride protégé qui facilite la procédure de naturalisation pour les personnes se trouvant dans cette situation

Mettre un terme à la détention d’enfants réfugiés et demandeurs d’asile grâce à des solutions autres que la détention, qui tiennent pleinement compte de l’intérêt supérieur de l’enfant

Mettre un terme à la détention d’enfants réfugiés et demandeurs d’asile, au moyen de mesures de substitution à la détention qui respectent l’intérêt supérieur de l’enfant

Éliminer ou améliorer les deux exceptions inscrite au paragraphe 2 de l’article 115 de la loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, afin de préserver le principe de non-refoulement prévu par le droit international

Continuer d’améliorer la situation des réfugiés et des demandeurs d’asile conformément aux obligations du Canada en matière de droits de l’homme

Prévenir de nouveaux retards dans les procédures de demande d’asile

Renforcer les stratégies visant à réduire les retards accumulés par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, qui entraîne des retards dans les procédures d’asile

Veiller à ce que toutes les personnes qui tentent d’entrer dans le pays jouissent de l’égalité d’accès aux procédures d’asile

Prendre des mesures pour limiter l’utilisation et la prolongation de la détention d’immigrants

Prêter attention à la question de la détention d’immigrants pour une période indéterminée et chercher à modifier la législation de façon à fixer un délai de détention maximal

Réviser sa législation nationale en vue de garantir le respect et la protection des travailleurs migrants, en particulier en ce qui concerne l’accès aux soins de santé et de protection sociale pour les travailleurs saisonniers, et leur protection contre toutes les formes d’exploitation ou de traite

Veiller à ce que les travailleurs temporaires et les travailleurs agricoles migrants soient couverts par la législation du travail et aient accès aux services de santé et aux prestations liées à l’emploi

Permettre aux travailleurs migrants, en particulier ceux d’origine africaine, d’avoir accès aux services de santé de base

Continuer de prendre des mesures pour améliorer la situation des travailleurs migrants et leur qualité de vie, y compris s’agissant des travailleurs temporaires et saisonniers

Améliorer la situation des travailleurs migrants

Prendre des mesures législatives et administratives pour réformer les politiques actuelles afin d’assurer la protection de tous les migrants

Envisager de prendre toutes les mesures encore nécessaires pour assurer une protection correcte des droits des migrants et des réfugiés

Investir dans la préservation des langues menacées, parlées par des personnes appartenant aux Premières Nations

Interdire l’exploitation des ressources au mépris de l’environnement sur les territoires des peuples autochtones sans le consentement préalable libre et éclairé de ces communautés

Rétablir le droit à un environnement sain, interdisant l’exploitation abusive du milieu, en particulier dans les territoires des peuples autochtones

Assurer la création de mécanismes transparents pour acquérir le consentement libre et éclairé des peuples autochtones en vue de mener des activités économiques sur leurs territoires de résidence traditionnels

Rendre publique la documentation relative aux consultations et aux accords passés avec les Premières Nations

Adopter des mesures visant à assurer l’accès des peuples autochtones à la terre et aux ressources naturelles et à préserver leurs cultures et leurs langues

Prendre toutes les décisions concernant les peuples des Premières Nations en consultation avec eux

Mettre en œuvre tous les « appels à l’action » de la Commission de vérité et réconciliation

Poursuivre les importants travaux sur la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada en s’acquittant de la promesse du Gouvernement de mettre en œuvre dans les meilleurs délais toutes les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation

Continuer de réviser et d’adapter la législation pour améliorer les conditions de vie des Premières Nations

Redoubler d’efforts pour améliorer les conditions de vie des peuples autochtones

Prendre des mesures supplémentaires pour améliorer le niveau de vie des peuples autochtones au Canada

Continuer d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie nationale globale visant à offrir aux peuples autochtones l’accès à l’éducation et aux services de santé, et à améliorer le niveau de vie et les conditions de logement des familles avec enfants

Mettre en œuvre des mesures efficaces pour réduire les niveaux élevés de pauvreté et d’insécurité alimentaire parmi les peuples autochtones et pour leur assurer un meilleur accès aux soins de santé, à l’éducation, à un logement convenable et aux autres produits de première nécessité

Renforcer et élargir ses programmes existants et, en consultation avec la société civile, prendre davantage de mesures spécifiques en faveur de l’amélioration de la situation des personnes autochtones, s’agissant en particulier de l’amélioration du logement, de l’emploi et des possibilités d’éducation, notamment après l’école primaire ; et mieux protéger les droits des femmes et des enfants

Intensifier les efforts visant à assurer aux populations autochtones un accès équitable à la santé, à l’éducation, aux services sociaux, à une eau de qualité et à la sécurité alimentaire

Redoubler d’efforts pour garantir un accès équitable à des services de qualité en matière d’éducation, de santé et autres services sociaux aux personnes appartenant aux communautés autochtones et aux groupes et individus victimes de racisme

Garantir l’égalité pleine et entière des peuples autochtones dans la protection de leur droit à la santé, à l’éducation et à la protection sociale

Permettre aux personnes vulnérables, notamment les peuples autochtones, de jouir de leurs droits fondamentaux : l’accès à l’eau, à la santé, à l’éducation et à un système de justice équitable

Prendre des mesures supplémentaires pour promouvoir, protéger et appliquer les droits des peuples autochtones, en particulier en ce qui concerne leurs droits économiques, sociaux et culturels, sur un pied d’égalité avec les populations non autochtones

Promouvoir et protéger les droits fondamentaux des peuples autochtones, en particulier les droits économiques, sociaux et culturels

Prendre des mesures législatives et administratives efficaces pour améliorer concrètement les conditions de vie des populations autochtones et garantir tous leurs droits

Continuer de renforcer les politiques, les programmes et les réformes législatives pour la reconnaissance des droits des peuples autochtones

Poursuivre les efforts visant à garantir les droits des peuples autochtones

Poursuivre les efforts visant à protéger les droits des peuples autochtones

Intensifier les efforts visant à faire face aux difficultés économiques persistantes rencontrées par les peuples autochtones dans tout le pays

Intensifier les efforts visant à atténuer les difficultés rencontrées par les peuples autochtones

Mettre en œuvre de nouvelles mesures pour promouvoir les droits des peuples autochtones, dans le respect de ceux-ci et en coopération et partenariat avec eux

Continuer de prendre des mesures pour combler les lacunes dans la promotion et la protection des droits des minorités et des peuples autochtones

Élaborer et mettre en œuvre un plan d’action national en collaboration avec divers organismes gouvernementaux et la société civile du Canada, pour donner suite aux recommandations faites par le Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine, à l’issue de sa visite de 2016 au Canada

Élargir le cadre législatif ainsi que les programmes et les politiques visant à améliorer la promotion et la protection des droits des personnes d’ascendance africaine

Mettre en place des mécanismes officiels permanents de consultation des organisations de personnes handicapées

Examiner toutes les options et les mesures pour s’assurer que la législation couvrait tous les aspects des obligations au titre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Prendre de nouvelles mesures pour étendre les services de protection sociale et d’assistance à toutes les personnes handicapées

Promouvoir l’harmonisation de la législation en vue de la mise en œuvre des droits à l’accessibilité pour les personnes handicapées, dans tout le pays

Assurer l’égalité des chances et l’accessibilité pour les personnes handicapées

Continuer de traiter les questions relatives aux personnes handicapées et à la pauvreté, qui ont été pointées par les organes conventionnels compétents

Allouer les ressources nécessaires pour permettre aux personnes handicapées de se voir offrir des possibilités d’améliorer leur bien-être général et de vivre dans la dignité

Éliminer les inégalités et la discrimination dont sont victimes les personnes handicapées dans l’exercice des droits à l’éducation, au travail, à l’emploi, aux soins de santé, à un logement abordable et autres besoins fondamentaux

Mettre pleinement en œuvre les droits des personnes handicapées, qui représentent près de 50 % de l’ensemble des plaintes pour discrimination déposées au Canada

Élaborer et appliquer des mécanismes de lutte contre les inégalités et la discrimination touchant les personnes handicapées, et destinés aussi à la collecte de données sur les progrès réalisés

Poursuivre les efforts visant à achever la mise en œuvre des recommandations restantes, y compris la promotion de l’éducation aux droits de l’homme et la mise en place d’un ombudsman fédéral ou d’une Commission fédérale pour les enfants

Poursuivre les efforts actuels pour protéger les enfants contre l’exploitation sexuelle