122.156
- Cycle rel
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session rel
- 38 - Janvier 2021
- État examiné
- Recommandation
Strictly enforce anti-slavery laws and combat discrimination against descendants of former slaves (Ukraine);
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Autre
- Discrimination
(Unknown)
22.1
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 45 - January 2024
- État examiné
- Recommandation
Ratifier les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Instruments internationaux
22.2
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 45 - January 2024
- État examiné
- Recommandation
Ratifier tous les traités relatifs aux droits de l’homme auxquels le pays n’est pas encore partie (Ukraine) ; Ratifier les traités relatifs aux droits de l’homme auxquels le pays n’est pas encore partie
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Instruments internationaux
22.3
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 45 - January 2024
- État examiné
- Recommandation
Ratifier tous les traités relatifs aux droits de l’homme auxquels la Chine n’est pas encore partie, en particulier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Disparitions forcées
- Instruments internationaux
22.4
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 45 - January 2024
- État examiné
- Recommandation
Envisager de ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Action à envisager
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits CP - général
- Instruments internationaux
22.5
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 45 - January 2024
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures en vue de ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits CP - général
- Instruments internationaux
22.6
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 45 - January 2024
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droits CP - général
- Instruments internationaux
22.7
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 45 - January 2024
- État examiné
- Recommandation
Appliquer les recommandations formulées par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels et le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, et mettre fin à toutes les mesures coercitives imposées aux Ouïghours, aux Tibétains et aux autres minorités ethniques, y compris le travail forcé, les transferts forcés de main-d’œuvre, les stérilisations forcées et les internats obligatoires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Not Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Droits des Femmes
- Droits ESC - général
- Droits sexuels
- Gender-based violence
- Instruments internationaux
- Minorités
- Organes des Traités
- Travail
22.8
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 45 - January 2024
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Discrimination
- Droit à l'éducation
- Instruments internationaux
22.9
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 45 - January 2024
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, comme cela a déjà été recommandé
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droits CP - général
- Instruments internationaux
22.10
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 45 - January 2024
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le deuxième Protocole facultatif s’y rapportant, visant à abolir la peine de mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Not Supported
- Thèmes
- Droit à la vie
- Droits CP - général
- Instruments internationaux
- Peine de mort
22.11
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 45 - January 2024
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les Protocoles facultatifs s’y rapportant (Liechtenstein) ; Ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les deux Protocoles facultatifs s’y rapportant
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Not Supported
- Thèmes
- Droits CP - général
- Instruments internationaux
- Peine de mort
22.12
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 45 - January 2024
- État examiné
- Recommandation
Accélérer le processus de ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droits CP - général
- Instruments internationaux
22.13
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 45 - January 2024
- État examiné
- Recommandation
Accélérer encore davantage les réformes administratives et judiciaires en vue de la ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits CP - général
- Instruments internationaux
- Justice
22.14
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 45 - January 2024
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et permettre l’épanouissement de la société civile, comptant notamment des organisations non gouvernementales (ONG) indépendantes qui font face à la discrimination sociale et luttent efficacement contre la violence à l’égard des femmes et des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Discrimination
- Droits CP - général
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Gender-based violence
- Instruments internationaux
- Société Civile
22.15
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 45 - January 2024
- État examiné
- Recommandation
Envisager de ratifier le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Action à envisager
- Réponse
- Not Supported
- Thèmes
- Droits ESC - général
- Instruments internationaux
22.16
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 45 - January 2024
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Not Supported
- Thèmes
- Droits ESC - général
- Instruments internationaux
22.17
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 45 - January 2024
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Not Supported
- Thèmes
- Détention
- Instruments internationaux
- Torture et autres traitements CID
22.18
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 45 - January 2024
- État examiné
- Recommandation
Envisager de ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Action à envisager
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Disparitions forcées
- Instruments internationaux
- Migrants
- Travail
22.19
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 45 - January 2024
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Disparitions forcées
- Instruments internationaux
22.20
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 45 - January 2024
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Disparitions forcées
- Droits CP - général
- Instruments internationaux
22.21
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 45 - January 2024
- État examiné
- Recommandation
Continuer de redoubler d’efforts pour lutter contre tous les actes de discrimination à l’égard des femmes et des filles à tous les stades et dans toutes les circonstances de la vie, en ratifiant le Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Not Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Gender-based violence
- Instruments internationaux
22.22
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 45 - January 2024
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, protéger les droits en matière de sexualité et de procréation de toutes les femmes et adopter des mesures pour encourager leur participation, notamment des quotas de représentation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Not Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Droits des Femmes
- Droits sexuels
- Gender-based violence
- Instruments internationaux
- Travail
22.23
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 45 - January 2024
- État examiné
- Recommandation
Envisager de ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Action à envisager
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Instruments internationaux
- Migrants
- Travail
22.24
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 45 - January 2024
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Instruments internationaux
- Migrants
- Travail
22.25
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 45 - January 2024
- État examiné
- Recommandation
Envisager d’adopter une législation nationale sur les réfugiés dans le cadre des efforts déployés par le pays pour mettre en œuvre la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Action à envisager
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Demandeurs d'asile - réfugiés
- Instruments internationaux
22.26
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 45 - January 2024
- État examiné
- Recommandation
Participer activement à l’élaboration de normes internationales en matière de droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Instruments internationaux
22.27
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 45 - January 2024
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que Hong Kong s’acquitte des obligations qui lui incombent au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits CP - général
- Instruments internationaux
22.28
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 45 - January 2024
- État examiné
- Recommandation
Appliquer les recommandations formulées à l’issue de l’évaluation des préoccupations relatives aux droits de l’homme au Xinjiang, menée en 2022 par le HCDH
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Not Supported
- Thèmes
- Assistance technique et coopération
- Instruments internationaux