A/HRC/38/6 Introduction 1. Le Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, créé conformément à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme, a tenu sa vingt-neuvième session du 15 au 26 janvier 2018. L’Examen concernant la Roumanie a eu lieu à la 3 e séance, le 16 janvier 2018. La délégation roumaine était dirigée par le Secrétaire d’État et Ministre des affaires étrangères, Alexandru Victor Micula. À sa 10e séance, tenue le 19 janvier 2018, le Groupe de travail a adopté le présent rapport concernant la Roumanie. 2. Le 10 janvier 2018, le Conseil des droits de l’homme avait, pour faciliter l’Examen concernant la Roumanie, constitué le groupe de rapporteurs (troïka) suivant : Iraq, Nigéria et Ukraine. 3. Conformément au paragraphe 15 de l’annexe à la résolution 5/1 et au paragraphe 5 de l’annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l’homme, les documents ci-après avaient été établis en vue de l’Examen concernant la Roumanie : a) Un rapport (A/HRC/WG.6/29/ROU/1) ; national établi conformément au paragraphe 15 a) b) Une compilation établie par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) conformément au paragraphe 15 b) (A/HRC/WG.6/29/ROU/2) ; c) Un résumé établi par le HCDH conformément au paragraphe 15 c) (A/HRC/WG.6/29/ROU/3). 4. Une liste de questions préparée à l’avance par l’Allemagne, la Belgique, le Brésil, l’Espagne, les États-Unis d’Amérique, le Liechtenstein, le Portugal, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la Slovénie, la Suède et la Tchéquie avait été transmise à la Roumanie par l’intermédiaire de la troïka. Cette liste peut être consultée sur le site Extranet de l’Examen périodique universel. I. Résumé des débats au titre de l’Examen A. Exposé de l’État examiné 5. La délégation a indiqué que des élections locales, législatives, présidentielles et européennes avaient eu lieu en Roumanie après le deuxième cycle de l’Examen périodique universel (EPU), en 2013. Durant la période considérée dans le rapport, le Gouvernement avait pris plusieurs mesures en vue d’améliorer son cadre législatif et institutionnel concernant la protection des droits de l’homme. 6. Le rapport national avait été établi compte tenu des recommandations formulées lors du deuxième cycle de l’EPU, dont un grand nombre portait sur la protection des citoyens, en particulier des Roms, contre la discrimination. Le rapport national insistait sur l’importance que les autorités attachaient à cette question et fournissait des informations sur plusieurs avancées la concernant. Il décrivait les mesures principales qui avaient été prises en vue de mettre fin à la ségrégation des Roms dans l’éducation, d’intégrer la culture romani dans les programmes scolaires et d’améliorer l’accès des Roms au marché du travail et au système de soins de santé. La stratégie d’intégration des citoyens roumains appartenant à la minorité rom (2015-2020) avait été conçue compte tenu des recommandations de l’Union européenne. 7. Par ailleurs, la Roumanie avait continué à investir dans des programmes de logements sociaux pour communautés roms. L’expulsion des locataires et la démolition des bâtiments construits sans autorisation sur des terrains appartenant à l’État s’étaient déroulées dans le respect de la législation interne, qui prévoyait un examen judiciaire et des garanties juridiques en cas d’expulsion forcée. Le Gouvernement avait également pris plusieurs mesures spéciales en vue de lever les obstacles auxquels les Roms se heurtaient dans le domaine du logement. 2 GE.18-05361