A/HRC/44/10
Introduction
1.
Le Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, créé conformément à la
résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme, a tenu sa trente-cinquième session du 20
au 31 janvier 2020. L’Examen concernant l’Arménie a eu lieu à la 7e séance, le 23 janvier
2020. La délégation arménienne était dirigée par Artak Apitonian, Vice-Ministre des
affaires étrangères. À sa 13e séance, tenue le 28 janvier 2020, le Groupe de travail a adopté
le présent rapport concernant l’Arménie.
2.
Le 14 janvier 2020, afin de faciliter l’Examen concernant l’Arménie, le Conseil des
droits de l’homme avait constitué le groupe de rapporteurs (troïka) suivant : Népal, Pologne
et Venezuela (République bolivarienne du).
3.
Conformément au paragraphe 15 de l’annexe à la résolution 5/1 et au paragraphe 5
de l’annexe à sa résolution 16/21, les documents ci-après avaient été établis en vue de
l’examen concernant l’Arménie :
a)
Un rapport national
(A/HRC/WG.6/35/ARM/1) ;
présenté
conformément
au
paragraphe
15 a)
b)
Une compilation établie par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme
(HCDH) conformément au paragraphe 15 b) (A/HRC/WG.6/35/ARM/2) ;
c)
Un résumé établi par le HCDH conformément au paragraphe 15 c)
(A/HRC/WG.6/35/ARM/3).
4.
Une liste de questions préparée à l’avance par l’Allemagne, l’Azerbaïdjan, la
Belgique, l’Espagne, les États-Unis d’Amérique, le Portugal (au nom du Groupe d’amis
pour la mise en œuvre, l’établissement de rapports et le suivi au niveau national), le
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la Suède et l’Uruguay avait été
transmise à l’Arménie par l’intermédiaire de la troïka. Cette liste peut être consultée sur le
site Extranet de l’Examen périodique universel.
I. Résumé des débats au titre de l’Examen
A.
Exposé de l’État examiné
5.
La délégation a déclaré que l’Arménie adhérait à la procédure de l’Examen
périodique universel et qu’elle continuerait de communiquer des rapports intermédiaires
concernant la mise en œuvre des recommandations.
6.
L’Arménie, en tant que membre nouvellement élu du Conseil des droits de l’homme,
a réaffirmé son engagement indéfectible en faveur du renforcement de la protection et de la
promotion des droits de l’homme, conformément aux engagements qu’elle a pris
volontairement, notamment s’agissant de bâtir des sociétés pacifiques et inclusives, de
prévenir le génocide et les atrocités massives, de lutter contre les crimes haineux visant des
groupes ethniques et religieux et de protéger les droits des femmes et des réfugiés.
7.
En 2018, une « révolution de velours » populaire et non violente s’était déroulée en
Arménie, donnant un nouvel élan aux réformes législatives, judiciaires, économiques et
sociales dans le pays et à des transformations radicales dans les domaines de la bonne
gouvernance, de la primauté du droit et des droits de l’homme. Le nouveau Gouvernement
était doté d’un mandat très fort, bénéficiant du soutien de la population.
8.
Autre fait marquant, la réforme constitutionnelle avait fait passer le pays d’un
régime semi-présidentiel à une république parlementaire et conduit à la mise en place d’un
système de gouvernance plus démocratique, doté d’une séparation claire et d’un équilibre
entre les pouvoirs.
9.
La nouvelle stratégie nationale de protection des droits de l’homme et son plan
d’action avaient été rédigés avec la pleine mobilisation et la participation active de
l’ensemble des parties prenantes, des pouvoirs publics, de la société civile et des partenaires
2
GE.20-04228