A/HRC/48/15 Introduction 1. Le Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, créé par la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme, a tenu sa trente-huitième session du 3 au 14 mai 2021. L’Examen concernant la Lettonie a eu lieu à la 13 e séance, le 11 mai 2021. La délégation lettone était dirigée par M. Andris Pelšs, Secrétaire d’État auprès du Ministère des affaires étrangères. À sa 17e séance, le 14 mai 2021, le Groupe de travail a adopté le présent rapport concernant la Lettonie. 2. Le 12 janvier 2021, afin de faciliter l’Examen concernant la Lettonie, le Conseil des droits de l’homme avait constitué le groupe de rapporteurs (troïka) suivant : Bolivie (État plurinational de), Italie et Japon. 3. Conformément au paragraphe 15 de l’annexe à la résolution 5/1 et au paragraphe 5 de l’annexe à la résolution 16/21 du Conseil, les documents ci-après avaient été établis en vue de l’Examen concernant la Lettonie : a) Un rapport national établi conformément au paragraphe 15 a)1 ; b) Une compilation établie par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) conformément au paragraphe 15 b)2 ; c) Un résumé établi par le HCDH conformément au paragraphe 15 c)3. 4. Une liste de questions élaborée à l’avance par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Canada, l’Espagne, le Panama, le Portugal (au nom du Groupe d’amis pour les mécanismes nationaux d’application, d’établissement des rapports et de suivi), la République de Moldova, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et la Slovénie avait été transmise à la Lettonie par l’intermédiaire de la troïka. Cette liste peut être consultée sur le site Web de l’Examen périodique universel. I. Résumé des débats A. Exposé de l’État objet de l’Examen 5. La Lettonie a réaffirmé son ferme attachement à l’Examen périodique universel, un mécanisme qui permettait aux pays d’évaluer le respect de leurs obligations en matière de droits de l’homme tout en favorisant le dialogue avec la société civile. L’élaboration de son troisième rapport national avait été confiée à un groupe de travail interinstitutionnel et avait tenu compte des observations formulées par les organisations non gouvernementales. 6. Au niveau international, la Lettonie allait continuer d’examiner la ratification des instruments internationaux qu’elle n’avait pas encore ratifiés. Elle avait coopéré avec les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme et avait encouragé d’autres États à leur adresser une invitation permanente. En tant que membre de la Commission de la condition de la femme pour les cinq prochaines années, elle s’était engagée à faire progresser les droits de la femme au plan international et était disposée au transfert des connaissances et données d’expérience qu’elle avait acquises lors de l’élaboration de son Plan d’action national relatif à la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité de l’ONU sur les femmes et la paix et la sécurité pour la période 2020-2025. 7. Au niveau national, la Lettonie était dotée d’une Cour constitutionnelle et d’un Bureau du Médiateur qui jouaient un rôle important dans la promotion et la protection des droits de l’homme. À ce titre, ces organes avaient contribué à plusieurs réalisations et à l’élaboration de bonnes pratiques dont il était fait mention dans le rapport national. 1 2 3 2 A/HRC/WG.6/38/LVA/1. A/HRC/WG.6/38/LVA/2. A/HRC/WG.6/38/LVA/3. GE.21-09347