A/HRC/48/15
132.89
Veiller à ce que les lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres, queers,
intersexes et asexuels puissent signaler librement les actes homophobes et
transphobes, sans crainte de représailles, de menaces, d’agressions ou de
harcèlement (Nouvelle-Zélande) ;
132.90 Intensifier les mesures visant à lutter contre les infractions motivées
par la haine visant les lesbiennes, gays, bisexuels, transsexuels et intersexes et
contre les infractions à caractère raciste, en mettant notamment en place un
mécanisme pour le signalement des infractions motivées par la haine et en
renforçant la formation aux droits de l’homme dispensée aux forces de l’ordre
(Australie) ;
132.91
Progresser dans la conception d’un plan d’action axé sur la pleine
reconnaissance des droits des lesbiennes, gays, bisexuels, transsexuels et
intersexes, et sur l’éradication de toutes les formes de violence et de
discrimination à leur égard (Chili) ;
132.92
Adopter des dispositions législatives qui reconnaissent les diverses
formes de partenariats et qui garantissent aux couples homosexuels les mêmes
droits et les mêmes prestations de sécurité sociale que ceux garantis aux couples
hétérosexuels, conformément aux précédentes recommandations formulées à cet
égard (Pays-Bas) ;
132.93
Améliorer la protection des droits de l’homme des lesbiennes, gays,
bisexuels, transgenres et intersexes et protéger de la discrimination les personnes
ayant des relations homosexuelles (Estonie) ;
132.94
Accorder une reconnaissance juridique aux couples de même sexe
(Nouvelle-Zélande) ;
132.95
Reconnaître les unions civiles entre personnes de même sexe comme
une étape supplémentaire dans la lutte contre la discrimination à l’égard des
lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres, queers et intersexes (Israël) ;
132.96
Renforcer les mesures pour que les couples de même sexe bénéficient
de la protection et du soutien de l’État dans des conditions d’égalité (Costa
Rica) ;
132.97
Garantir dans la Constitution une protection juridique aux familles
homoparentales et fournir à ces familles un soutien économique et social
approprié (Finlande) ;
132.98
Adopter et appliquer des lois qui reconnaissent les couples de même
sexe et définissent les droits et obligations des personnes de même sexe vivant en
couple (Islande) ;
132.99
Adopter et mettre en œuvre une stratégie nationale globale contre
toutes les formes d’infractions racistes ou motivées par la haine et contre la
discrimination (République populaire démocratique de Corée) ;
132.100 Envisager d’apporter les modifications législatives nécessaires pour
combattre les propos haineux, le racisme et l’islamophobie (Égypte) ;
132.101 Continuer à prendre les mesures législatives et politiques nécessaires
pour empêcher les propos haineux sur l’Internet (Inde) ;
132.102 Réviser la législation et adopter des lois pour lutter contre la
discrimination raciale, les infractions motivées par la haine et les discours
haineux, en particulier en ligne (Pakistan) ;
132.103 Examiner la question de savoir si sa législation actuelle permet de
lutter efficacement contre les discours de haine raciale et l’incitation à la haine
raciale, et de punir de tels faits (Rwanda) ;
132.104 Examiner la question de savoir si sa législation actuelle permet de
lutter efficacement contre les discours de haine raciale et l’incitation à la haine
raciale et de punir de tels faits, et prendre des mesures pour empêcher les propos
haineux sur l’Internet (Jordanie) ;
GE.21-09347
17