A/HRC/48/15
8.
La Lettonie avait fait des progrès à plusieurs égards pour ce qui était de promouvoir
l’égalité des sexes dans les domaines de l’emploi et des affaires, et des femmes avaient été
ou étaient représentées dans les trois plus hautes instances de l’État. Néanmoins, malgré les
avancées constatées, l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes restait un
problème. Avec son plan d’action pour l’égalité des sexes pour la période 2021-2023, la
Lettonie s’était engagée à s’attaquer aux stéréotypes sexistes et aux attitudes discriminatoires
qui expliquaient cet écart.
9.
Les efforts visant à éliminer la violence à l’égard des femmes et la violence
intrafamiliale avaient consisté à adopter des mesures préventives et à améliorer le cadre
juridique. La Lettonie reconnaissait que, lorsqu’elle avait signé la Convention du Conseil de
l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence
domestique en 2016, elle s’était engagée à mettre sa législation et ses pratiques en conformité
avec cet instrument régional, même si elle ne l’avait pas encore ratifié.
10.
Des mesures avaient également été prises pour remédier au risque accru de violence
fondée sur le genre que la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) avait occasionné.
Il s’agissait notamment de campagnes d’information du public et d’initiatives visant à
renforcer les compétences des professionnels afin qu’ils puissent détecter les risques de
violence familiale et apporter un soutien aux victimes.
11.
Parmi les efforts engagés pour éliminer la violence à l’égard des enfants figuraient les
mesures prises dans le cadre du Plan national de développement pour 2021-2027 et de la
stratégie opérationnelle du Ministère de l’intérieur pour 2020-2023. Celles-ci englobaient des
activités visant à sensibiliser les enfants et le personnel scolaire au harcèlement moral dans
les établissements d’enseignement.
12.
La Cour constitutionnelle avait récemment rendu deux arrêts qui allaient nécessiter
des modifications législatives afin de garantir que les couples de même sexe puissent jouir
de leurs droits à la vie familiale et à la propriété.
13.
Les consultations avec la société civile étaient obligatoires lors de l’élaboration des
lois, des politiques et d’autres textes. Il convenait de noter que le nombre d’organisations non
gouvernementales avait augmenté de 10 % depuis 2016.
14.
Des réformes avaient été engagées dans le système éducatif afin d’accroître
l’utilisation de la langue lettone, tout en maintenant le financement des programmes
d’enseignement dispensés aux minorités ethniques. Les autorités mettaient également en
œuvre des mesures d’insertion spécifiques en faveur des Roms.
15.
Plusieurs institutions de l’État, dont les forces de police, avaient pris des mesures
concrètes pour détecter et combattre les infractions motivées par la haine. Les politiques
d’insertion sociale comprenaient également des mesures visant à combattre les préjugés à
l’égard des personnes d’origines ethniques ou d’apparence différentes et à accroître la
tolérance du public en général.
16.
Des efforts avaient été faits pour lutter contre la traite des personnes grâce à un
nouveau plan d’action pour la période 2021-2023, qui était actuellement en attente
d’adoption. Ce plan était articulé autour de quatre axes : prévention, protection, poursuites et
partenariats.
17.
Plusieurs mesures avaient été prises pour permettre aux personnes handicapées de
mieux exercer leurs droits, notamment en ce qui concernait leur accès à l’éducation et leur
participation à l’élaboration des politiques les concernant.
18.
En 2020, une loi avait été adoptée mettant définitivement un terme au statut de
« non-ressortissant » pour les nouveau-nés. La Lettonie avait instauré toutes les conditions
préalables à l’acquisition de la nationalité lettone par les non-ressortissants en facilitant la
procédure de naturalisation.
19.
La loi sur l’asile, entrée en vigueur en 2016, garantissait la satisfaction des besoins
fondamentaux des demandeurs d’asile sur un pied d’égalité avec les citoyens lettons.
Plusieurs projets avaient été mis en œuvre pour promouvoir l’insertion des demandeurs
d’asile et lutter contre les préjugés à leur égard.
GE.21-09347
3