A/HRC/50/8 Introduction 1. Le Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, créé par la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme, a tenu sa quarantième session du 24 janvier au 11 février 2022. L’examen concernant la République bolivarienne du Venezuela a eu lieu à la 4 e séance, le 25 janvier 2022. La délégation de la République bolivarienne du Venezuela était dirigée par la Vice-Présidente exécutive de la République bolivarienne du Venezuela, Delcy Rodríguez Gómez. À sa 10e séance, le 28 janvier 2022, le Groupe de travail a adopté le présent rapport concernant la République bolivarienne du Venezuela. 2. Le 12 janvier 2022, afin de faciliter l’Examen concernant la République bolivarienne du Venezuela, le Conseil des droits de l’homme avait constitué le groupe de rapporteurs (troïka) suivant : Cuba, Indonésie et Somalie. 3. Conformément au paragraphe 15 de l’annexe à la résolution 5/1 et au paragraphe 5 de l’annexe à la résolution 16/21 du Conseil, les documents ci-après avaient été établis en vue de l’Examen concernant la République bolivarienne du Venezuela : a) Un rapport national établi conformément au paragraphe 15 (al. a))1 ; b) Une compilation établie par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) conformément au paragraphe 15 (al. b))2 ; c) Un résumé établi par le HCDH conformément au paragraphe 15 (al. c))3. 4. Une liste de questions élaborée à l’avance par l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, les États-Unis d’Amérique, le Liechtenstein, le Panama, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la Slovénie et la Suède avait été transmise à la République bolivarienne du Venezuela par l’intermédiaire de la troïka. Cette liste peut être consultée sur le site Web de l’Examen périodique universel. I. Résumé des débats A. Exposé de l’État objet de l’Examen 5. La Vice-Présidente exécutive de la République bolivarienne du Venezuela a mis en exergue le maillage de 502 mesures coercitives unilatérales qui avaient été prises, sans fondement en droit international public, à l’encontre de la République bolivarienne du Venezuela, et qui avaient eu pour effet de sanctionner la population de la République bolivarienne du Venezuela, ainsi entravée dans l’exercice de ses droits humains. Elle a également relevé la rétention de l’or vénézuélien stocké dans un certain pays, ce fait empêchant la République bolivarienne du Venezuela de faire face à la situation humanitaire créée par la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19). Elle a ajouté qu’auteurs et victimes de ces politiques de domination coexistaient au sein du Conseil des droits de l’homme. 6. La Vice-Présidente exécutive s’est référée à un premier rapport, datant de 2020, dans lequel le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés mettait en évidence la migration et le déplacement que connaissait la population d’un pays voisin et les répercussions que cette situation avait eues sur la République bolivarienne du Venezuela. Elle s’est ensuite référée à un second rapport, datant de 2021, selon lequel ce même pays voisin s’était hissé au deuxième rang des pays classés selon le nombre de migrants reçus en provenance de la République bolivarienne du Venezuela, ce qui avait déclenché une guerre autour de l’utilisation de l’expression « crise humanitaire » ainsi que l’intervention de plusieurs pays. Elle a insisté sur la nécessité d’empêcher l’instrumentalisation politique du système des droits de l’homme. 1 2 3 2 A/HRC/WG.6/40/VEN/1. A/HRC/WG.6/40/VEN/2. A/HRC/WG.6/40/VEN/3. GE.22-05308