A/HRC/42/4
Introduction
1.
Le Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, créé conformément à la
résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme, a tenu sa trente-troisième session du 6 au
17 mai 2019. L’examen concernant l’Albanie a eu lieu à la 2e séance, le 6 mai 2019. La
délégation albanaise était dirigée par Artemis Dralo, Vice-Ministre des affaires étrangères
et européennes. À sa 10e séance, tenue le 10 mai 2019, le Groupe de travail a adopté le
présent rapport concernant l’Albanie.
2.
Le 15 janvier 2019, afin de faciliter l’examen concernant l’Albanie, le Conseil des
droits de l’homme avait constitué le groupe de rapporteurs (troïka) suivant : Philippines,
Sénégal et Tchéquie.
3.
Conformément au paragraphe 15 de l’annexe à la résolution 5/1 et au paragraphe 5
de l’annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l’homme, les documents ci-après
avaient été établis en vue de l’Examen concernant l’Albanie :
a)
Un rapport national soumis/une présentation écrite faite conformément au
paragraphe 15 a) (A/HRC/WG.6/33/ALB/1) ;
b)
Une compilation établie par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux
droits de l’homme (HCDH) conformément au paragraphe 15 b) (A/HRC/WG.6/ 33/ALB/2) ;
c)
Un résumé établi par le HCDH conformément au paragraphe 15 c)
(A/HRC/WG.6/33/ALB/3).
4.
Une liste de questions préparée à l’avance par l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne,
les États-Unis d’Amérique, la Grèce, le Portugal (au nom du Groupe d’amis pour la mise en
œuvre, l’établissement de rapports et le suivi au niveau national), le Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la Slovénie et la Suède avait été transmise à
l’Albanie par l’intermédiaire de la troïka. Cette liste peut être consultée sur le site Web de
l’Examen périodique universel.
I. Résumé des débats au titre de l’Examen
A.
Exposé de l’État examiné
5.
La délégation albanaise a salué le travail du Conseil des droits de l’homme et a fait
observer que les préparatifs en vue de l’examen avaient été l’occasion pour l’Albanie de
faire le point sur l’exécution de ses engagements. L’Albanie était pleinement attachée à la
protection et à la promotion de tous les droits de l’homme et, en tant que membre du
Conseil entre 2015 et 2017, avait activement pris part à ses travaux, notamment à l’Examen
périodique universel.
6.
L’Albanie prenait des mesures concrètes pour mettre en œuvre la réforme de la
justice. Elle avait adopté la loi no 76/2016 portant adjonctions et modifications à la
Constitution et un ensemble de sept lois organiques qui contenaient des dispositions
garantissant l’indépendance, l’impartialité, le professionnalisme et l’intégrité des juges ainsi
que l’amélioration des mécanismes de responsabilisation et de surveillance du pouvoir
judiciaire. En outre, le Parlement avait approuvé un ensemble de 23 lois couvrant tous les
aspects de la réforme judiciaire. L’appareil judiciaire faisait l’objet d’un processus complet
et approfondi de réévaluation transitoire (vérification) qui avait pour but de regagner la
confiance de la population.
7.
L’Albanie avait renforcé sa législation nationale relative à l’égalité des sexes et à
l’autonomisation des femmes. Une loi portant sur les mesures contre la violence familiale
avait été adoptée en 2018 et son cadre d’application avait été parachevé. Des lois relatives à
l’assistance juridique de l’État et à des programmes de logement social avaient été adoptées
en 2018, et le Code du travail avait été modifié en 2015 afin de transférer la charge de la
preuve à l’employeur dans les cas de discrimination en matière d’emploi. L’Albanie mettait
en œuvre la Stratégie nationale pour l’égalité des sexes et le Plan d’action 2016-2020,
2
GE.19-11255
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