A/HRC/48/9
118.56
Continuer de prendre des mesures face à la surpopulation carcérale et
aux mauvaises conditions de vie, et améliorer les conditions de détention (Iraq) ;
118.57
Enquêter sur tous les cas de torture, d’exécution extrajudiciaire et de
disparition forcée (Bélarus) ;
118.58
Prendre des mesures pour rendre les conditions de détention
conformes aux normes internationales et réduire la surpopulation dans les lieux
de privation de liberté (Bélarus) ;
118.59
Veiller à ce que toutes les allégations d’actes de torture, de mauvais
traitements et d’exécutions arbitraires visant les forces de sécurité fassent l’objet
d’enquêtes et de poursuites en bonne et due forme (Italie) ;
118.60
Réduire la surpopulation carcérale et améliorer les conditions de vie
dans les centres de détention et les établissements accueillant des personnes en
situation de handicap mental (Pologne) ;
118.61
Redoubler d’efforts pour améliorer le système pénitentiaire, qui est en
mauvais état, en particulier pour trouver des ressources supplémentaires afin de
résoudre la surpopulation carcérale (Fédération de Russie) ;
118.62
Poursuivre les efforts pour améliorer les conditions de détention,
notamment en réduisant la surpopulation (Rwanda) ;
118.63
Redoubler d’efforts pour que des enquêtes soient menées et des
poursuites engagées en cas d’exactions présumées de la part des responsables de
l’application des lois, afin de lutter contre les violations telles que la torture et la
détention arbitraire (Botswana) ;
118.64
Limiter le recours à la détention provisoire et veiller à ce que les
conditions de détention soient conformes aux normes internationales (Suisse) ;
118.65
Adopter des politiques ainsi que des mesures de renforcement des
capacités et de prévention contre la détention arbitraire, la torture et l’emploi
excessif de la force par des agents de l’État, notamment dans le cadre du suivi
des mesures sanitaires de lutte contre la COVID-19, et renforcer les capacités
d’enquête et de réponse judiciaire dans ces domaines (Brésil) ;
118.66
Poursuivre les réformes du système pénitentiaire pour résoudre le
problème de la surpopulation carcérale et améliorer les conditions de vie,
notamment dans les établissements d’enseignement, les postes de police et les
institutions accueillant des personnes atteintes de troubles mentaux
(Ouzbékistan) ;
118.67
Sanctionner les violations des droits de l’homme commises par la
Force d’action conjointe, notamment les exécutions arbitraires, l’emploi abusif
de la force létale et les actes de torture (République bolivarienne du Venezuela) ;
118.68
Adopter des initiatives efficaces pour lutter contre l’emploi abusif de
la détention provisoire et le grave problème de la surpopulation carcérale
(République bolivarienne du Venezuela) ;
118.69
Faire avancer sans délai et de manière impartiale l’enquête sur le
meurtre de deux fillettes argentines de 11 ans commis au cours d’une opération
menée par la Force d’action conjointe le 2 septembre 2020. À cette fin,
l’Argentine réitère sa proposition de mettre à disposition du Paraguay
l’expérience de l’Équipe argentine d’anthropologie médico-légale, de renommée
internationale en raison du sérieux de son travail, afin de faire toute la lumière
sur les faits (Argentine) ;
118.70
Poursuivre les efforts visant à mettre fin aux pratiques abusives des
forces de sécurité et à améliorer les conditions dans les prisons et les centres de
détention, notamment dans le contexte de la gestion de la pandémie de
COVID-19 au Paraguay (Australie) ;
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GE.21-09331