A/HRC/41/7
29.
Le Viet Nam avait élaboré un ensemble de politiques visant à réduire l’écart de
développement entre les différentes régions géographiques du pays. Dans ce cadre, l’accent
était mis sur les besoins des ménages pauvres, des minorités ethniques et des personnes
vivant dans des zones reculées et priorité était donnée à l’allocation de ressources destinées
à réduire la pauvreté et à garantir une protection sociale. Le pays s’employait en outre à
mobiliser toutes les ressources de la société et à renforcer sa coopération au plan
international pour contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable.
30.
Pays pluriethnique, le Viet Nam veillait à garantir l’égalité entre les différents
groupes ethniques qui composaient sa population. Priorité était donnée aux minorités
ethniques, aux régions dans lesquelles elles vivaient et à leurs activités commerciales, et les
politiques d’aide au développement étaient adaptées en conséquence. La proportion de
membres de l’Assemblée nationale appartenant à une minorité ethnique était de 17 %,
pourcentage supérieur à celui des personnes issues d’une minorité ethnique dans la
population (14 %).
31.
Le Viet Nam avait recours à différents mécanismes pour garantir la protection des
droits de l’homme. La création d’une institution nationale des droits de l’homme demandait
à être débattue de façon approfondie, l’objectif étant d’optimiser le fonctionnement de cette
entité et d’éviter les chevauchements. De nombreuses conférences et discussions avec des
chercheurs et des praticiens, tant vietnamiens qu’étrangers, avaient été organisées pour
parvenir au modèle de travail le plus adéquat.
32.
Au Viet Nam, tous les actes de torture étaient proscrits et punis par la loi. Le parquet
populaire suprême était chargé de superviser les enquêtes visant à déceler, prévenir et
combattre les mesures coercitives ou le recours aux châtiments corporels. Il menait ses
activités en toute indépendance, ce qui garantissait l’objectivité des enquêtes. Les victimes
de mesures coercitives ou de châtiments corporels avaient droit à une indemnisation dans
les conditions prévues par la loi. La loi garantissait en outre une protection à quiconque
signalait des agissements délictueux, ainsi qu’aux témoins, aux victimes et aux autres
participants aux procédures judiciaires.
33.
L’indépendance des tribunaux était clairement prévue par la législation
vietnamienne et toute intervention dans le délibéré du juge était contraire à la loi. En outre,
le principe du procès équitable était consacré par la Constitution et garanti par la loi. Sauf
dans les cas particuliers, notamment dans les affaires concernant des mineurs ou des
personnes présentant des déficiences intellectuelles, tous les participants au procès étaient
soumis aux mêmes procédures.
34.
Le Viet Nam avait intégré l’éducation aux droits de l’homme à la formation des
fonctionnaires et élaboré un plan visant à inclure cette discipline dans le système
d’enseignement national.
35.
Le Viet Nam interdisait toute forme de discrimination fondée sur l’orientation
sexuelle ou l’identité de genre et reconnaissait le droit de redéfinir et de transformer son
genre. Une nouvelle loi sur la transformation du genre était en cours d’élaboration.
36.
La législation vietnamienne reconnaissait le droit des travailleurs de dialoguer et de
négocier individuellement, en groupe ou dans le cadre d’associations. Le pays envisageait
de réviser son Code du travail pour faciliter la création de groupes représentant les
travailleurs et protéger les droits des travailleurs.
37.
Enfin, la délégation vietnamienne a remercié les États membres pour leur
participation active au dialogue, leur reconnaissance des efforts et des réalisations du pays
et leur coopération avec le Viet Nam dans les domaines économique, commercial et
culturel, ainsi que dans le cadre des dialogues sur les droits de l’homme. Le pays appelait
de ses vœux la poursuite de la coopération internationale et du dialogue dans le domaine de
la protection et de la promotion des droits de l’homme.
6
GE.19-05144
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