A/HRC/41/7
Zambie et Zimbabwe ont formulé des recommandations. La Fédération de Russie et la
Mauritanie ont fait des déclarations. La version intégrale des déclarations figure dans les
émissions archivées sur le site Web de l’ONU1.
22.
Répondant à certaines questions, la délégation a déclaré que, compte tenu de la
situation particulière du pays, le maintien de la peine de mort était nécessaire pour prévenir
la commission des crimes les plus graves, conformément à l’article 6 du Pacte international
relatif aux droits civils et politiques. Le Viet Nam s’était employé à réduire le nombre
d’infractions passibles de la peine de mort, qui avaient été ramenées à 18 en 2015 (contre
44 en 1989), et avait élargi la liste des catégories de personnes auxquelles cette peine ne
pouvait être appliquée (notamment les personnes âgées de moins de 18 ans, les femmes
enceintes ou allaitant des nourrissons de moins de 36 mois, et les personnes âgées de plus
de 75 ans). Le pays ne publiait pas de statistiques sur la peine de mort, mais tous les
verdicts et exécutions étaient relayés par les médias. En outre, le Deuxième Protocole
facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à
abolir la peine de mort était en cours d’examen.
23.
Le Viet Nam respectait la liberté d’expression, notamment dans la presse et sur
Internet. La loi sur la presse de 2016 contenait des dispositions détaillées régissant la liberté
de la presse et d’Internet, applicables à tous les citoyens. Au cours des quatre dernières
années, le nombre d’internautes avait doublé et le Viet Nam comptait parmi les pays où
l’utilisation d’Internet et des médias sociaux avait connu la croissance la plus rapide.
Récemment, le développement d’Internet avait été l’un des principaux moteurs du progrès
économique et social dans le pays.
24.
La loi sur la cybersécurité visait à combattre la pratique consistant à utiliser le
cyberespace pour violer les intérêts légitimes d’organisations et de particuliers, porter
atteinte à la sécurité nationale et compromettre la sécurité et l’ordre publics.
Fondamentalement, cette loi ne venait en rien modifier la législation relative aux droits de
l’homme en vigueur et était conforme aux dispositions de l’article 19 du Pacte international
relatif aux droits civils et politiques, mais elle visait à créer un cyberespace sain et à
garantir le bien-être général dans une société démocratique, conformément à l’article 4 du
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
25.
Le Viet Nam, qui comptait parmi les pays les plus diversifiés sur le plan religieux,
respectait et protégeait la liberté de religion et de conviction. Ainsi, toutes les formes de
discrimination fondées sur la religion y étaient proscrites. Les procédures administratives
relatives aux organisations et manifestations religieuses, de plus en plus allégées et
simplifiées, étaient systématiquement appliquées et accessibles au public. Plus de 60 %
d’entre elles n’avaient été conçues qu’à des fins de notification.
26.
Au Viet Nam, nul ne pouvait être arrêté ou jugé pour avoir légitimement exercé sa
liberté d’expression ou de réunion. Seules des personnes ayant violé la loi avaient été
arrêtées et jugées, dans le respect des garanties d’une procédure régulière et conformément
aux lois pertinentes. Ces affaires étaient suivies de près par l’Assemblée nationale, le
tribunal populaire, le parquet populaire et les médias.
27.
Le Viet Nam interdisait toutes les formes de violence et de maltraitance envers les
femmes et les enfants, et les violations graves étaient punies par la loi. Le Gouvernement
avait pris des mesures concrètes pour prévenir et combattre la violence fondée sur le genre
ainsi que la violence et la maltraitance envers les enfants. En outre, des conseils juridiques
et une assistance sociale étaient prévus pour garantir la protection des droits de l’enfant.
28.
Le Viet Nam avait érigé en infraction la traite des êtres humains et pris des mesures
pour combattre ce crime, porter secours aux victimes et les accompagner dans leur
réinsertion en leur offrant une prise en charge médicale et psychologique, une formation
professionnelle et une aide au crédit. Le Gouvernement s’employait également à intensifier
la diffusion d’informations pour sensibiliser davantage la population à ce problème, en
particulier dans les régions reculées.
1
GE.19-05144
Disponibles à l’adresse suivante : http://webtv.un.org/search/viet-nam-upr-adoption-32nd-session-ofuniversal-periodic-review/5993844032001/?term=Viet Nam&sort=date&page=3.
5
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