A/HRC/41/7 29. Le Viet Nam avait élaboré un ensemble de politiques visant à réduire l’écart de développement entre les différentes régions géographiques du pays. Dans ce cadre, l’accent était mis sur les besoins des ménages pauvres, des minorités ethniques et des personnes vivant dans des zones reculées et priorité était donnée à l’allocation de ressources destinées à réduire la pauvreté et à garantir une protection sociale. Le pays s’employait en outre à mobiliser toutes les ressources de la société et à renforcer sa coopération au plan international pour contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable. 30. Pays pluriethnique, le Viet Nam veillait à garantir l’égalité entre les différents groupes ethniques qui composaient sa population. Priorité était donnée aux minorités ethniques, aux régions dans lesquelles elles vivaient et à leurs activités commerciales, et les politiques d’aide au développement étaient adaptées en conséquence. La proportion de membres de l’Assemblée nationale appartenant à une minorité ethnique était de 17 %, pourcentage supérieur à celui des personnes issues d’une minorité ethnique dans la population (14 %). 31. Le Viet Nam avait recours à différents mécanismes pour garantir la protection des droits de l’homme. La création d’une institution nationale des droits de l’homme demandait à être débattue de façon approfondie, l’objectif étant d’optimiser le fonctionnement de cette entité et d’éviter les chevauchements. De nombreuses conférences et discussions avec des chercheurs et des praticiens, tant vietnamiens qu’étrangers, avaient été organisées pour parvenir au modèle de travail le plus adéquat. 32. Au Viet Nam, tous les actes de torture étaient proscrits et punis par la loi. Le parquet populaire suprême était chargé de superviser les enquêtes visant à déceler, prévenir et combattre les mesures coercitives ou le recours aux châtiments corporels. Il menait ses activités en toute indépendance, ce qui garantissait l’objectivité des enquêtes. Les victimes de mesures coercitives ou de châtiments corporels avaient droit à une indemnisation dans les conditions prévues par la loi. La loi garantissait en outre une protection à quiconque signalait des agissements délictueux, ainsi qu’aux témoins, aux victimes et aux autres participants aux procédures judiciaires. 33. L’indépendance des tribunaux était clairement prévue par la législation vietnamienne et toute intervention dans le délibéré du juge était contraire à la loi. En outre, le principe du procès équitable était consacré par la Constitution et garanti par la loi. Sauf dans les cas particuliers, notamment dans les affaires concernant des mineurs ou des personnes présentant des déficiences intellectuelles, tous les participants au procès étaient soumis aux mêmes procédures. 34. Le Viet Nam avait intégré l’éducation aux droits de l’homme à la formation des fonctionnaires et élaboré un plan visant à inclure cette discipline dans le système d’enseignement national. 35. Le Viet Nam interdisait toute forme de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre et reconnaissait le droit de redéfinir et de transformer son genre. Une nouvelle loi sur la transformation du genre était en cours d’élaboration. 36. La législation vietnamienne reconnaissait le droit des travailleurs de dialoguer et de négocier individuellement, en groupe ou dans le cadre d’associations. Le pays envisageait de réviser son Code du travail pour faciliter la création de groupes représentant les travailleurs et protéger les droits des travailleurs. 37. Enfin, la délégation vietnamienne a remercié les États membres pour leur participation active au dialogue, leur reconnaissance des efforts et des réalisations du pays et leur coopération avec le Viet Nam dans les domaines économique, commercial et culturel, ainsi que dans le cadre des dialogues sur les droits de l’homme. Le pays appelait de ses vœux la poursuite de la coopération internationale et du dialogue dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l’homme. 6 GE.19-05144

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