A/HRC/39/9
manière à pouvoir mieux poursuivre les auteurs d’infractions à caractère raciste ou de
propos incitant à la haine, notamment raciale. De surcroît, la loi visant à améliorer
l’application de la loi sur les réseaux sociaux, qui était entrée en vigueur le 1 er octobre
2017, avait imposé aux réseaux sociaux comptant plus de 2 millions d’utilisateurs
enregistrés en Allemagne d’établir un mécanisme d’examen des plaintes efficace
concernant certains contenus illicites et de supprimer les contenus manifestement illicites
dans les vingt-quatre heures qui suivraient leur signalement.
85.
La police procédait à des contrôles sur la base des conclusions auxquelles elle était
parvenue ainsi que de critères objectifs qui pouvaient être examinés par les tribunaux. En
d’autres termes, l’apparence d’une personne ne pouvait pas être le seul élément déclenchant
la prise de mesures de police.
86.
En 2017, quelque 290 000 personnes avaient suivi pour la première fois des cours de
langue et d’intégration financés par l’État, qui avait également assuré des services de
garderie pour que les parents puissent en profiter. Les adultes pouvaient également
bénéficier de services-conseils en matière d’immigration.
87.
L’Allemagne se devait d’œuvrer à l’édification d’une société qui accepte, appuie et
encourage la diversité sexuelle et de genre. À la suite des arrêts de la Cour constitutionnelle
fédérale allemande et de la Cour suprême fédérale allemande, le Gouvernement avait prévu
de légaliser un troisième sexe, ce qui devait permettre de mieux protéger les enfants
intersexués contre des interventions médicales irréversibles et inutiles.
88.
Des mesures avaient été prises pour protéger les enfants contre la violence sexuelle
et l’exploitation sexuelle. On avait notamment révisé les dispositions pertinentes du Code
de procédure pénale afin de renforcer la protection des enfants tout au long de la procédure
pénale. Les services de thérapie à l’intention des victimes avaient également été améliorés.
89.
On avait mis en place à l’échelon national un réseau fédéral de coopération pour
aider à prévenir l’exploitation des enfants, qui prévoyait notamment de coordonner l’action
des services de protection de la jeunesse, de la police et des services de soutien
psychosocial.
90.
L’éducation pour la démocratie et les droits de l’homme était inscrite dans les
programmes des établissements d’enseignement de tous niveaux. De même, l’éducation et
la recherche pour les droits de l’homme figurait parmi les priorités de recherche des
universités, et des chaires leur étaient consacrées.
91.
En 2018, l’Allemagne a célébré le centième anniversaire du suffrage féminin.
Toutefois, la participation politique des femmes avait reculé à l’échelon fédéral.
92.
Le système d’aide aux femmes victimes de la violence était diversifié. Il existait
350 centres d’accueil pour femmes et plus de 40 appartements refuge, qui offraient plus de
6 000 places et pouvaient héberger environ 30 000 personnes, y compris les enfants des
victimes. Le pays comptait également 750 services spécialisés dans le soutien psychosocial.
93.
L’Italie a su gré à l’Allemagne de l’attention qu’elle accordait à l’éducation aux
droits de l’homme et aux efforts qu’elle faisait pour lutter contre le racisme, notamment
l’adoption d’un nouveau plan national de lutte contre ce phénomène.
94.
Le Japon a accueilli avec satisfaction les initiatives prises par l’Allemagne
concernant les droits des femmes et des enfants, et la création d’une institution chargée de
surveiller les droits des enfants.
95.
Le Kazakhstan s’est déclaré préoccupé par l’aggravation des tensions interethniques
et interreligieuses en Allemagne, ainsi que par la multiplication des propos haineux et la
montée de la xénophobie, de l’islamophobie et des discours racistes.
96.
Le Kenya a remercié l’Allemagne pour son rapport national sur la promotion et la
protection des droits de l’homme.
97.
Le Liban a salué la volonté de l’Allemagne de protéger les droits de ses citoyens et
résidents.
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GE.18-11467