A/HRC/39/9
9.
Le plan d’action national contre le racisme, que le Gouvernement avait adopté en
2017, avait été étendu à l’homophobie et à la transphobie. Ce plan était lié à la stratégie
fédérale de prévention de l’extrémisme et de promotion de la démocratie.
10.
Le Gouvernement allemand avait fermement condamné les récentes agressions à
caractère antisémite, et un délégué du Gouvernement fédéral à la vie des juifs en Allemagne
et à la lutte contre l’antisémitisme avait été nommé.
11.
Les mouvements de réfugiés et les migrations constituaient un problème mondial
d’une ampleur colossale. À cet égard, l’Allemagne avait engagé une action de large portée
dans le cadre de la coopération internationale et avait présenté des propositions concrètes
concernant le déplacement et la migration de réfugiés.
12.
L’intégration des réfugiés était pour l’ensemble de la société un processus continu
qui n’allait pas sans difficultés. Elle avait été organisée dans les villes et les administrations
locales, sur les lieux de travail et dans les infrastructures scolaires et préscolaires, avec la
participation de la population.
13.
Les mesures d’intégration étaient destinées à établir l’égalité des chances pour toutes
les personnes remplissant les conditions requises, indépendamment de leur origine
nationale, ethnique ou religieuse.
14.
S’agissant de mener des contrôles aux frontières d’une manière respectueuse des
droits de l’homme, il y aurait lieu de prendre en considération les rapports de situation
rédigés par la police et, le long de certains tronçons de la frontière, les contrôles cibleraient
certains groupes de personnes ou moyens de transport. Les mesures de police ne
s’appuieraient pas uniquement ni principalement sur les caractéristiques individuelles. Les
faits devaient être objectifs et vérifiables par un tribunal.
15.
Si la liberté d’opinion était primordiale pour les sociétés libres, elle n’était pas sans
limites. Par exemple, le droit pénal allemand contenait des dispositions qui sanctionnaient
certaines formes de propos haineux.
16.
Il incombait à l’État de protéger la population contre les propos haineux. Il était
toutefois indispensable, dans l’exercice de cette responsabilité, de ne pas porter atteinte à la
liberté d’opinion.
17.
L’égalité des femmes et des filles et, partant, la mise en œuvre de la Convention sur
l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes étaient hautement
prioritaires pour l’Allemagne. Un grand nombre d’initiatives clefs en matière de droits de
l’homme et d’égalité des sexes avaient été prises, qui avaient valu à l’Allemagne les éloges
du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. Cela étant,
l’Allemagne devait encore progresser en vue de réaliser une pleine parité dans tous les
domaines. Le 12 octobre 2017, elle avait ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la
prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. De
surcroît, des mesures supplémentaires seraient prises, notamment l’amélioration des
services d’appui, un nouveau programme de prévention et une campagne nationale de
sensibilisation.
18.
En janvier 2017, l’Allemagne avait adopté le deuxième plan d’action national visant
à mettre en œuvre la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité en ce qui concerne les
femmes, la paix et la sécurité pour la période 2017-2020. L’Allemagne avait fait porter ses
efforts sur la prévention, la participation et la protection, qui étaient les trois principes
fondamentaux de la résolution.
19.
L’Allemagne était fermement attachée aux objectifs de la Convention relative aux
droits de l’enfant et avait appliqué les recommandations du Comité des droits de l’enfant
dans de nombreux domaines. Elle devait présenter un rapport à ce Comité en 2019. Depuis
2015, un mécanisme indépendant de suivi mis en place à l’Institut allemand des droits de
l’homme était chargé de surveiller l’application de la Convention.
20.
Les partis au pouvoir étaient convenus que les droits fondamentaux des enfants
seraient expressément incorporés dans le texte de la Loi fondamentale.
GE.18-11467
3