A/HRC/48/13
104.5
Ratifier, en priorité, les principaux instruments relatifs aux droits de
l’homme, dont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains
ou dégradants et la Convention internationale sur la protection des droits de tous
les travailleurs migrants et des membres de leurs familles (Indonésie) ;
104.6
Ratifier un plus grand nombre d’instruments relatifs aux droits de
l’homme, en particulier la Convention relative aux droits des personnes
handicapées, comme précédemment recommandé (Israël) ;
104.7
Envisager de ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et
politiques (Iraq) ;
104.8
Signer et ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et
politiques (Niger) ;
104.9
Ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
(Allemagne) (Bahamas) (Finlande) (France) (Japon) (Malawi) (Maurice)
(Ukraine) (Vanuatu) ;
104.10
Ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte
international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
(Finlande) (France) (Ukraine) ;
104.11
Signer et ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants (Niger) ;
104.12
Ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements
cruels, inhumains ou dégradants (Allemagne) (Argentine) (Bahamas)
(Danemark) (Finlande) (Japon) (Malawi) (Maroc) ;
104.13
Ratifier le Protocole facultatif se rapportant la Convention contre la
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
(Danemark) (Finlande) ;
104.14
Ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les
personnes contre les disparitions forcées (Argentine) (France) (Japon) ;
104.15
Envisager la ratification des Protocoles facultatifs à la Convention
relative aux droits de l’enfant, et mettre au point et adopter une politique de lutte
contre le travail des enfants ainsi qu’une liste des formes dangereuses de travail
(Maroc) ;
104.16
Protéger les droits des enfants en ratifiant les Protocoles facultatifs à
la Convention relative aux droits de l’enfant et en harmonisant la législation
nationale avec la Convention relative aux droits de l’enfant, en particulier la loi
sur le mariage, la loi sur le travail, la loi sur l’éducation et le Code pénal, et
améliorer l’accès aux établissements scolaires et réglementer les frais de scolarité
(Allemagne) ;
104.17
Ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de
l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la
pornographie mettant en scène des enfants (Burkina Faso)/Ratifier les
Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant
(Côte d’Ivoire) ;
104.18
Ratifier les Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de
l’enfant auxquels les Îles Salomon ne sont pas encore partie (Estonie) ;
104.19
Ratifier le premier et le deuxième Protocoles facultatifs à la
Convention relative aux droits de l’enfant et remédier aux lacunes du Code pénal
qui exposent les enfants à l’exploitation sexuelle (Australie) ;
104.20
Prendre de nouvelles mesures en vue de la ratification de la
Convention relative aux droits des personnes handicapées (Géorgie)/Accélérer la
ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées
(Maldives) ;
GE.21-08677
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