138.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Ratifier les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels le Bélarus n’est pas encore partie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- General
- International instruments
138.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Examiner et recenser les instruments internationaux qui correspondent aux intérêts nationaux et qui peuvent être transposés dans la législation à court et à long terme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- General
138.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Envisager de ratifier les principaux instruments relatifs aux droits de l’homme auxquels le Bélarus n’est pas encore partie, en particulier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- CP rights - general
- Death penalty
- International instruments
138.4
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer à renforcer efficacement le droit des droits de l’homme, notamment au moyen des instruments internationaux
- État Recommandant
- Réponse
- Supported
138.5
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre de nouvelles mesures en vue d’une possible ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Labour rights
- Migrants
138.6.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Enforced disappearances
- International instruments
138.6.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
ratifier sans tarder la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Enforced disappearances
- International instruments
138.6.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
adhérer à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Enforced disappearances
- International instruments
138.7
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Envisager d’adhérer à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Enforced disappearances
- International instruments
138.8.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- CP rights - general
- Death penalty
- International instruments
138.8.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, comme il a été recommandé précédemment
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- CP rights - general
- Death penalty
- International instruments
- UPR process
138.8.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
signer et ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- CP rights - general
- Death penalty
- International instruments
138.9.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Envisager de ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort (Népal) (Macédoine du Nord)
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- CP rights - general
- Death penalty
- International instruments
138.9.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Envisager de ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort (Népal) (Macédoine du Nord)
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- CP rights - general
- Death penalty
- International instruments
138.10.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, et envisager l’instauration d’un moratoire sur les exécutions en tant que première étape vers l’abolition officielle de la peine de mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- CP rights - general
- Death penalty
- International instruments
138.10.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort et, à titre de mesure provisoire, instaurer dès que possible un moratoire sur les exécutions, comme il a été recommandé précédemment
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- CP rights - general
- Death penalty
- International instruments
- UPR process
138.10.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
instituer un moratoire sur la peine de mort comme objectif à court terme et envisager d’abolir en toutes circonstances la peine de mort et d’adhérer au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- CP rights - general
- Death penalty
- International instruments
138.10.4
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
établir un moratoire sur la peine de mort en vue de son abolition définitive et envisager de ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- CP rights - general
- Death penalty
- International instruments
138.10.5
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
instaurer un moratoire de fait sur la peine de mort dans l’optique de son abolition et ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, comme il a été recommandé précédemment
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- CP rights - general
- Death penalty
- International instruments
- UPR process
138.10.6
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
instaurer un moratoire de fait sur la peine de mort en tant que première étape vers son abolition définitive et ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- CP rights - general
- Death penalty
- International instruments
138.11
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, et à titre de mesure préalable, instaurer officiellement un moratoire sur les exécutions
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- CP rights - general
- Death penalty
- International instruments
138.12
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Appliquer la législation et les politiques qui s’imposent en vue de l’abolition de la peine de mort et ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- CP rights - general
- Death penalty
- International instruments
138.13
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, et prendre immédiatement les mesures appropriées pour libérer tous les prisonniers politiques du pays
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- CP rights - general
- Death penalty
- Detention
- International instruments
138.14
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Adhérer au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et créer un mécanisme national de prévention conformément au Protocole facultatif
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- International instruments
- Torture and other CID treatment
138.15.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- International instruments
- Torture and other CID treatment
138.15.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
adhérer au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- International instruments
- Torture and other CID treatment
138.16.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Signer et ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Justice
138.16.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Justice
138.17
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et mettre la législation interne en pleine conformité avec toutes les obligations qui en découlent, comme il a été recommandé précédemment
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Justice
- UPR process
138.18
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Statut de Rome dans sa version de 2010, y compris les Amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d’agression
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Justice