138.266
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Adopter des mesures pour protéger les réfugiés, les migrants et les demandeurs d’asile contre la torture et assurer la protection des enfants de migrants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Migrants
- Rights of the Child
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
138.265
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Adopter et appliquer le projet de loi envisagé sur les droits et l’inclusion sociale des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
138.264
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour atténuer l’exclusion économique et l’isolement social potentiels des personnes handicapées, notamment des enfants, compte tenu de la pandémie de COVID-19
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Right to health
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
138.263
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre l’action déjà engagée pour bâtir une société plus inclusive, notamment en élaborant des politiques d’éducation inclusive pour les enfants handicapés et en entreprenant au niveau local de nouvelles activités de sensibilisation sur les aspects clefs des politiques relatives au handicap
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Human rights education and training
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
138.262
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre de nouvelles dispositions pour intégrer les droits des personnes handicapées dans toutes les politiques et garantir la représentation et la participation effective des personnes handicapées aux processus de décision
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
138.261
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de s’attacher à renforcer les droits des personnes handicapées, en particulier leur droit d’accéder à l’enseignement supérieur
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Right to education
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
138.260
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer le suivi de la mise en œuvre du Plan d’action national concernant la Convention relative aux droits des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- International instruments
- National action plan
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
138.259
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer à protéger les droits des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
138.258
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre l’action menée pour renforcer les droits des personnes handicapées et assurer aux enfants handicapés des possibilités égales d’accès à l’éducation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
138.257
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Améliorer l’accès des enfants handicapés à l’éducation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
138.256
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Modifier le système de justice pour mineurs pour que les droits de l’enfant et l’intérêt supérieur de l’enfant soient respectés conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Justice
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
138.255
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Revoir le système de justice pour mineurs et incorporer dans le droit pénal des mineurs des dispositions prévoyant des mesures de substitution à la détention et des peines de prison plus courtes pour les délinquants de moins de 18 ans
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Detention
- Justice
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
138.254
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que la pauvreté et le handicap ne soient pas invoqués pour justifier le retrait d’un enfant à ses parents
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Poverty
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
138.253
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Envisager d’élaborer une stratégie globale pour prévenir et combattre toutes les formes de violence faites aux enfants et mettre en place des mesures énergiques pour appliquer efficacement le Plan d’action national pour la promotion des droits de l’enfant
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
138.252
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Lancer des campagnes de sensibilisation pour lutter contre la violence familiale et en faire mieux connaître les conséquences
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Human rights education and training
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
138.251
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Élaborer un cadre juridique visant à lutter contre la violence familiale et la violence fondée sur le genre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
138.250
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Adopter une législation érigeant expressément en infraction la violence à l’égard des femmes, en particulier la violence familiale et sexuelle
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
138.249
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer à prendre des dispositions pour lutter contre la violence à l’égard des femmes, notamment par des réformes législatives
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Women's rights
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
138.248
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Adopter une législation efficace qui érige en infraction la violence à l’égard des femmes, à savoir la violence familiale et sexuelle
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
138.247
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Envisager d’entreprendre les réformes nécessaires pour ériger en infraction la violence à l’égard des femmes, en particulier la violence familiale et sexuelle
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
138.246
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Élaborer une législation spécifique pour lutter contre la violence familiale, notamment en créant des mécanismes de plainte et en renforçant le rôle de la société civile à l’égard des lois, des politiques, des programmes et des services de prévention et de protection contre la violence familiale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
138.245
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Adopter une loi générale qui érige en infraction toutes les formes de violence à l’égard des femmes, en particulier la violence familiale et sexuelle
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
138.244
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour mener des activités de sensibilisation et de formation auprès des responsables, afin de prévenir et de combattre la violence fondée sur le genre et d’assurer l’accès des victimes à des services appropriés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Human rights education and training
- Women's rights
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
138.243
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Affecter des ressources suffisantes à la formation des membres des forces de l’ordre et de l’appareil judiciaire pour que ces derniers puissent traiter les affaires de violence à l’égard des femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Human rights education and training
- Women's rights
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
138.242
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Adopter les mesures et réformes juridiques nécessaires pour prévenir et combattre toutes les formes de discrimination, ainsi que la violence à l’égard des femmes, en particulier la violence familiale et sexuelle
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
138.241
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Mener des campagnes de sensibilisation et des activités éducatives en vue d’éliminer les stéréotypes liés au genre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Human rights education and training
- Women's rights
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
138.240
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Aborder régulièrement dans les médias nationaux la question de l’égalité des sexes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
138.239
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour sensibiliser la population à la discrimination fondée sur le genre, en consultation avec les organisations non gouvernementales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Discrimination
- Women's rights
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
138.238
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures concrètes pour réduire l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes et lutter contre les stéréotypes négatifs sur les femmes dans le domaine du travail
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
138.237
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de s’efforcer d’offrir des structures éducatives et des possibilités d’éducation aux filles et aux femmes et de favoriser l’égalité d’accès aux établissements de formation professionnelle
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021