115.36
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- State under Review
- Recommendation
Poursuivre ses activités de formation à l’intention des agents des services de répression et de la justice dans le cadre de ses efforts de lutte contre le racisme et toutes les formes de discrimination (Saint-Kitts-et-Nevis)
- Recommending State
- Action Category
- 2 - Continuing action
- Response
- Supported
- Issues
- Discrimination
- Human rights education and training
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.238
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Consolider les processus de renforcement des capacités du personnel de la force publique et d’autres fonctionnaires liés aux questions de migration afin d’éviter les violations des droits de l’homme des personnes en situation de déplacement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights education and training
- Migrants
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.237
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre en œuvre une politique migratoire globale et sans exclusive, et élaborer des données statistiques dans une perspective de droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Migrants
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.236
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Créer les conditions d’une participation égale de tous à la vie publique et politique, y compris le droit des personnes handicapées de voter ou d’être élues
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Elections
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.235
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’améliorer le bien-être des personnes âgées et des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Rights for older people
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.234
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures nécessaires pour garantir les droits fondamentaux des personnes handicapées, en les reconnaissant comme des titulaires à part entière de tous les droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.233
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Promouvoir la révision de la législation nationale afin de l’harmoniser avec la Convention relative aux droits des personnes handicapées et adopter des politiques éducatives inclusives
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Right to education
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.232
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à promouvoir la protection des droits des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.231
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts en cours pour promouvoir le droit aux semences des peuples autochtones et des agriculteurs et autres personnes travaillant dans les zones rurales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Right to development
- Right to land
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.230
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les politiques visant à promouvoir les droits des peuples autochtones conformément à la loi-cadre sur la Terre nourricière et le développement global aux fins du bien vivre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.229
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Modifier les lois nationales qui traitent des droits des peuples autochtones pour garantir leur droit au consentement préalable, libre et éclairé, car de simples consultations ne suffisent pas
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.228
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Garantir le droit au consentement préalable, libre et éclairé des peuples autochtones sur les projets susceptibles de les toucher
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.227
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Garantir le droit à la consultation et au consentement libre et éclairé des peuples autochtones sur les projets susceptibles de les toucher, conformément à la Convention de 1989 relative aux peuples indigènes et tribaux (n o 169) de l’OIT, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et à la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Indigenous peoples
- International instruments
- Labour rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.226
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les résultats obtenus dans la promotion des droits et de l’intégration des peuples et communautés autochtones
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.225
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Adapter le cadre juridique du secteur des mines et des hydrocarbures conformément à la Convention de 1989 relative aux peuples indigènes et tribaux (n o 169) de l’OIT, notamment en réformant la loi sur les mines et la métallurgie (n o 535) et le décret suprême n o 2298 pour garantir le droit au consentement préalable, libre et éclairé
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Business and human rights
- Indigenous peoples
- International instruments
- Labour rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.224
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Protéger les peuples autochtones en situation d’isolement volontaire, en protégeant leurs territoires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.223
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Appliquer les dispositions des instruments internationaux relatifs aux droits des peuples autochtones, en particulier en ce qui concerne leur consultation préalable
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- International instruments
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.222
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Assurer un dialogue systématique avec les peuples autochtones, en particulier ceux qui vivent dans des zones protégées et dans des zones fortement touchées par les incendies de forêt, pour veiller à ce que leurs droits soient protégés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Environment and human rights
- Indigenous peoples
- Right to land
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.221
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les peuples autochtones soient consultés sur les décisions qui concernent leurs terres traditionnelles et leurs ressources environnementales, y compris les projets de développement d’infrastructures, conformément au principe du consentement préalable, libre et éclairé
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Right to development
- Right to land
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.220
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer à prendre des mesures pour faire progresser les droits des peuples autochtones, notamment en ce qui concerne leurs terres ancestrales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Right to land
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.219
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Allouer des ressources budgétaires et humaines suffisantes aux ministères compétents chargés de la mise en œuvre et du suivi des programmes en faveur des femmes et des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.218
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Adopter un plan global pour éliminer le travail des enfants et prévenir la violence à l’égard des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Labour rights
- National action plan
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.217
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Accélérer l’adoption de la politique nationale sur l’élimination du travail des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Labour rights
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.216
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la mise en œuvre du Plan multisectoriel de développement global − Plan plurinational pour les enfants et les adolescents et apporter un appui aux Comités pour les enfants et les adolescents et aux efforts des médiateurs pour les enfants et les adolescents
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- National action plan
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.215
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour lutter contre le travail des enfants et les violences physiques, psychologiques et sexuelles dont ils sont victimes, ainsi que contre les mariages précoces, les mariages d’enfants et les mariages forcés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Labour rights
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.214
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre de nouvelles mesures pour lutter contre le travail et la pauvreté des enfants, pour faire en sorte que tous les enfants aient accès à des services d’éducation et de santé adéquats et pour lutter contre les grossesses d’enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Labour rights
- Right to education
- Right to health
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.213
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Éliminer les pires formes de travail des enfants et la servitude pour dette, élaborer un nouveau plan quinquennal en vue d’éliminer ces pratiques et assurer la pleine réadaptation et l’intégration sociale des victimes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Labour rights
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.212
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Adopter et appliquer des politiques visant à atteindre l’objectif de l’élimination du travail des enfants et, ce faisant, poursuivre les efforts pour garantir une couverture sanitaire universelle et gratuite aux enfants et adolescents qui travaillent et leur scolarisation jusqu’à l’enseignement secondaire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Right to education
- Right to health
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.211
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer à mettre en œuvre des programmes visant à lutter contre la violence sexuelle à l’égard des enfants et des adolescents
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.210
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Adopter des mesures efficaces pour protéger les enfants et les adolescents contre le travail des enfants et assurer leur réadaptation et leur réinsertion sociale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020