121.21.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Envisager de ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
121.14.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Envisager de ratifier la Convention contre la torture
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
121.209
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre de nouvelles mesures pour améliorer la qualité de vie et le bien-être des personnes handicapées, notamment en renforçant la collaboration avec les organisations non gouvernementales locales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.206
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de répondre aux besoins des personnes handicapées, notamment en mettant en œuvre le programme d’action pertinent
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.198
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Envisager d’élargir et d’accélérer les travaux actuellement menés aux fins de la création de garderies sur les lieux de travail
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.163
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Dans le cadre des efforts déployés par le Brunéi Darussalam pour promouvoir plus avant les droits des femmes, accélérer les travaux d’élaboration du projet de plan d’action consacré aux questions concernant les femmes en vue de l’achever
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.159
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de prendre des mesures pour assurer la pérennité des centres d’activité destinés aux personnes âgées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights for older people
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.156
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Consolider les partenariats noués avec les organismes régionaux et internationaux pour continuer de proposer une éducation inclusive et de qualité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights education and training
- Right to education
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.150
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Veiller à la pleine mise en œuvre du Plan-cadre relatif au système de santé et aux infrastructures sanitaires, y compris en ce qui concerne la fourniture d’une couverture sanitaire universelle et de soins de santé de qualité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to health
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.148
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’allouer des ressources aux programmes destinés à sensibiliser le public aux dangers associés aux stupéfiants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights education and training
- Public security
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.146
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre en commun les meilleures pratiques qui ressortent du Plan d’action national multisectoriel du Brunéi Darussalam visant à prévenir et à combattre les maladies non transmissibles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to health
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.145
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’investir dans l’amélioration des infrastructures d’approvisionnement en eau et d’assainissement pour assurer à sa population l’accès à de l’eau propre, salubre et abordable, ainsi qu’à des installations sanitaires décentes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to health
- Right to water and sanitation
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.139
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de veiller à ce que les programmes de sécurité sociale contribuent à l’édification d’une société résiliente et unie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- ESC rights - general
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.137
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de mettre à jour et d’améliorer le programme national de logement, le programme en faveur des personnes sans terre et le plan national pour le logement, afin que la population ait accès à des logements durables et abordables
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to housing
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.136
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Garantir la sécurité alimentaire des groupes défavorisés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to food
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.133
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre l’action menée en vue de préserver et de renforcer plus avant l’institution de la famille, conformément aux valeurs familiales traditionnelles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Other
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.131
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre l’action menée pour préserver et renforcer plus avant l’institution de la famille, conformément aux valeurs familiales traditionnelles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Other
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.130
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
S’attaquer aux problèmes sociaux qui persistent, en particulier aux difficultés rencontrées par les ménages à faible revenu
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Poverty
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.104
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les liens et synergies complémentaires qui existent entre les droits de l’homme et les objectifs de développement durable, notamment dans le cadre des travaux du Comité spécial de coordination nationale pour les objectifs de développement durable
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to development
- Special procedures
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.101
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’améliorer ses programmes en faveur de la participation des femmes et des jeunes à la vie économique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to development
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.98
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la mise en œuvre des priorités nationales en vue d’atteindre les objectifs de développement durable
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- General
- Poverty
- Right to development
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.97
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la mise en œuvre du programme en faveur de l’autonomisation des jeunes, en veillant au bon fonctionnement des cadres juridiques et programmes pertinents
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.84
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Encourager les fonctionnaires intéressés à participer à des ateliers et programmes de formation susceptibles de les aider à mieux comprendre les obligations qui incombent au Brunéi Darussalam en vertu des conventions et accords internationaux auxquels il est partie, de manière à garantir leur pleine application
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.79
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la mise en œuvre de ses programmes pour assurer la continuité de l’action menée en faveur de la promotion et de la protection des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- General
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.34
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Promouvoir la coopération dans le domaine du renforcement des capacités concernant la transversalisation des questions de genre et échanger des données d’expérience avec les pays de l’ASEAN
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 19 - May 2014
- État examiné
- Recommandation
Continue to implement programmes aimed at improving the accessibility for persons with disabilities in the learning and working environment
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Labour rights
- Right to education
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 19 - May 2014
- État examiné
- Recommandation
Continue to take further steps to strengthen its education system, particularly through the initiatives outlined in its Strategic Plan
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 19 - May 2014
- État examiné
- Recommandation
Continue promoting the rights of children, particularly in guaranteeing their access to quality education, so as to ensure that they would be able to enter the workforce with the necessary skills
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 19 - May 2014
- État examiné
- Recommandation
Continue its efforts in the promotion and protection of children's rights, including through the implementation of the Plan of Action of Family Institution and Women and public education campaigns on the rights of the child
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 19 - May 2014
- État examiné
- Recommandation
Continue to promote the right to education for all, particularly for the underprivileged and disadvantaged
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019