121.14.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Envisager de ratifier la Convention contre la torture
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Torture and other CID treatment
121.21.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Envisager de ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Labour rights
- Migrants
121.34
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Promouvoir la coopération dans le domaine du renforcement des capacités concernant la transversalisation des questions de genre et échanger des données d’expérience avec les pays de l’ASEAN
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
121.79
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la mise en œuvre de ses programmes pour assurer la continuité de l’action menée en faveur de la promotion et de la protection des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- General
121.84
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Encourager les fonctionnaires intéressés à participer à des ateliers et programmes de formation susceptibles de les aider à mieux comprendre les obligations qui incombent au Brunéi Darussalam en vertu des conventions et accords internationaux auxquels il est partie, de manière à garantir leur pleine application
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
121.97
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la mise en œuvre du programme en faveur de l’autonomisation des jeunes, en veillant au bon fonctionnement des cadres juridiques et programmes pertinents
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
121.98
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la mise en œuvre des priorités nationales en vue d’atteindre les objectifs de développement durable
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- General
- Poverty
- Right to development
121.101
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’améliorer ses programmes en faveur de la participation des femmes et des jeunes à la vie économique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to development
- Women's rights
121.104
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les liens et synergies complémentaires qui existent entre les droits de l’homme et les objectifs de développement durable, notamment dans le cadre des travaux du Comité spécial de coordination nationale pour les objectifs de développement durable
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to development
- Special procedures
121.130
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
S’attaquer aux problèmes sociaux qui persistent, en particulier aux difficultés rencontrées par les ménages à faible revenu
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Poverty
121.131
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre l’action menée pour préserver et renforcer plus avant l’institution de la famille, conformément aux valeurs familiales traditionnelles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Other
121.133
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre l’action menée en vue de préserver et de renforcer plus avant l’institution de la famille, conformément aux valeurs familiales traditionnelles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Other
121.136
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Garantir la sécurité alimentaire des groupes défavorisés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to food
121.137
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de mettre à jour et d’améliorer le programme national de logement, le programme en faveur des personnes sans terre et le plan national pour le logement, afin que la population ait accès à des logements durables et abordables
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to housing
121.139
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de veiller à ce que les programmes de sécurité sociale contribuent à l’édification d’une société résiliente et unie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- ESC rights - general
121.145
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’investir dans l’amélioration des infrastructures d’approvisionnement en eau et d’assainissement pour assurer à sa population l’accès à de l’eau propre, salubre et abordable, ainsi qu’à des installations sanitaires décentes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to health
- Right to water and sanitation
121.146
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre en commun les meilleures pratiques qui ressortent du Plan d’action national multisectoriel du Brunéi Darussalam visant à prévenir et à combattre les maladies non transmissibles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to health
121.148
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’allouer des ressources aux programmes destinés à sensibiliser le public aux dangers associés aux stupéfiants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights education and training
- Public security
121.150
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Veiller à la pleine mise en œuvre du Plan-cadre relatif au système de santé et aux infrastructures sanitaires, y compris en ce qui concerne la fourniture d’une couverture sanitaire universelle et de soins de santé de qualité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to health
121.156
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Consolider les partenariats noués avec les organismes régionaux et internationaux pour continuer de proposer une éducation inclusive et de qualité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights education and training
- Right to education
121.159
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de prendre des mesures pour assurer la pérennité des centres d’activité destinés aux personnes âgées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights for older people
121.163
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Dans le cadre des efforts déployés par le Brunéi Darussalam pour promouvoir plus avant les droits des femmes, accélérer les travaux d’élaboration du projet de plan d’action consacré aux questions concernant les femmes en vue de l’achever
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
121.198
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Envisager d’élargir et d’accélérer les travaux actuellement menés aux fins de la création de garderies sur les lieux de travail
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
121.206
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de répondre aux besoins des personnes handicapées, notamment en mettant en œuvre le programme d’action pertinent
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
121.209
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre de nouvelles mesures pour améliorer la qualité de vie et le bien-être des personnes handicapées, notamment en renforçant la collaboration avec les organisations non gouvernementales locales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
N/A
- Cycle
- Cycle 1 (2008 - 2012)
- Session
- 6 - December 2009
- État examiné
- Recommandation
Consider becoming a party to the Convention on the Rights of Persons with Disabilities CRPD
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- International instruments
N/A
- Cycle
- Cycle 1 (2008 - 2012)
- Session
- 6 - December 2009
- État examiné
- Recommandation
Share its experience on achievements in areas such as education and health care
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Right to health
N/A
- Cycle
- Cycle 1 (2008 - 2012)
- Session
- 6 - December 2009
- État examiné
- Recommandation
Undertake a comprehensive study on the feasibility and relevance of establishing a national human rights institution in conformity with the Paris Principles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- National Human Rights Institution
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 19 - May 2014
- État examiné
- Recommandation
Consider ratifying the Convention on the Rights of Persons with Disabilities, as a matter of priority
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- International instruments
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 19 - May 2014
- État examiné
- Recommandation
Take necessary steps to improve expertise of Brunei Darussalam's obligations in ensuring effective implementation of human rights instruments to which it is a party
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments