115.231
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts en cours pour promouvoir le droit aux semences des peuples autochtones et des agriculteurs et autres personnes travaillant dans les zones rurales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Right to development
- Right to land
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.230
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les politiques visant à promouvoir les droits des peuples autochtones conformément à la loi-cadre sur la Terre nourricière et le développement global aux fins du bien vivre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.229
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Modifier les lois nationales qui traitent des droits des peuples autochtones pour garantir leur droit au consentement préalable, libre et éclairé, car de simples consultations ne suffisent pas
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.228
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Garantir le droit au consentement préalable, libre et éclairé des peuples autochtones sur les projets susceptibles de les toucher
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.227
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Garantir le droit à la consultation et au consentement libre et éclairé des peuples autochtones sur les projets susceptibles de les toucher, conformément à la Convention de 1989 relative aux peuples indigènes et tribaux (n o 169) de l’OIT, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et à la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Indigenous peoples
- International instruments
- Labour rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.226
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les résultats obtenus dans la promotion des droits et de l’intégration des peuples et communautés autochtones
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.225
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Adapter le cadre juridique du secteur des mines et des hydrocarbures conformément à la Convention de 1989 relative aux peuples indigènes et tribaux (n o 169) de l’OIT, notamment en réformant la loi sur les mines et la métallurgie (n o 535) et le décret suprême n o 2298 pour garantir le droit au consentement préalable, libre et éclairé
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Business and human rights
- Indigenous peoples
- International instruments
- Labour rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.224
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Protéger les peuples autochtones en situation d’isolement volontaire, en protégeant leurs territoires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.223
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Appliquer les dispositions des instruments internationaux relatifs aux droits des peuples autochtones, en particulier en ce qui concerne leur consultation préalable
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- International instruments
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.222
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Assurer un dialogue systématique avec les peuples autochtones, en particulier ceux qui vivent dans des zones protégées et dans des zones fortement touchées par les incendies de forêt, pour veiller à ce que leurs droits soient protégés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Environment and human rights
- Indigenous peoples
- Right to land
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.221
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les peuples autochtones soient consultés sur les décisions qui concernent leurs terres traditionnelles et leurs ressources environnementales, y compris les projets de développement d’infrastructures, conformément au principe du consentement préalable, libre et éclairé
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Right to development
- Right to land
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.220
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer à prendre des mesures pour faire progresser les droits des peuples autochtones, notamment en ce qui concerne leurs terres ancestrales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Right to land
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.192
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer l’application des lois et des plans de prévention, de prise en charge et de répression de la violence à l’égard des femmes, en tenant compte des situations de risque particulières des femmes autochtones et afro-boliviennes, des femmes handicapées, des migrantes et des réfugiées ainsi que des femmes privées de liberté
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Gender-based violence
- Indigenous peoples
- Minority rights
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.168
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre ses efforts pour améliorer la qualité de l’éducation offerte aux groupes autochtones et aux autres groupes défavorisés, et continuer à mettre en place un environnement éducatif axé à la culture
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Right to education
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.167
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les mesures visant à améliorer la qualité de l’éducation, tant dans les zones rurales que dans les zones urbaines, pour réduire encore la fracture éducationnelle et assurer l’intégration des enfants autochtones
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.150
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les politiques visant à protéger les droits des femmes et des filles, en particulier des femmes autochtones, en matière de sexualité et de procréation, notamment par des campagnes d’information sur la planification familiale et l’accès à l’interruption légale de grossesse
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Right to health
- Rights of the Child
- Sexual and reproductive rights
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.149
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer le système de suivi de la mortalité et de la morbidité maternelles, en mettant l’accent sur les femmes autochtones et celles des zones rurales, et prévenir la violence obstétrique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Right to health
- Sexual and reproductive rights
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.147
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer le système de suivi de la mortalité et de la morbidité maternelles en mettant l’accent sur les femmes autochtones, et mettre en œuvre des politiques visant à éliminer la violence obstétrique avant le prochain cycle
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Right to health
- Sexual and reproductive rights
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.132
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la mise en œuvre du Plan « Vida » pour l’élimination de l’extrême pauvreté, qui comprend une stratégie visant à promouvoir l’inclusion des paysans, des femmes et des jeunes autochtones, afin d’assurer une croissance économique soutenue dans les années à venir
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Poverty
- Right to development
- Youth rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.118
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la mise en œuvre de ses nombreuses politiques visant à améliorer la qualité de vie, en particulier celle des peuples autochtones
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.93
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les efforts pour lutter contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants dans les zones frontalières et des femmes autochtones dans le pays, en accordant une attention particulière à la protection et au rétablissement des droits des victimes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Rights of the Child
- Trafficking
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.72
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures concrètes pour protéger les défenseurs des droits de l’homme contre le harcèlement et l’intimidation. L’État plurinational de Bolivie doit veiller à ce que les défenseurs des droits de l’homme, y compris les représentants autochtones, aient le droit à la liberté d’expression, et développer leur système de justice paysanne autochtone et indigène
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Indigenous peoples
- Justice
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention de 1989 relative aux peuples indigènes et tribaux (n o 169) de l’OIT
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- International instruments
- Labour rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 20 - October 2014
- État examiné
- Recommandation
Advance in the commitment to incorporate into the national human rights law the United Nations Guiding Principles on Business and Human Rights, with special attention to labour rights, rights of indigenous communities and environmental rights
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Business and human rights
- Environment and human rights
- Indigenous peoples
- Labour rights
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 20 - October 2014
- État examiné
- Recommandation
Promote policies to allow indigenous peoples and minorities access to the National Literacy Programme, the National Post-literacy Programme and bilingual intercultural education
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Right to education
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 20 - October 2014
- État examiné
- Recommandation
Continue to make progress on the participation and consultation of indigenous peoples, including on mining
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Business and human rights
- Indigenous peoples
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 20 - October 2014
- État examiné
- Recommandation
Ensure equal access to education for indigenous peoples, AfroBolivians and other disadvantaged communities and groups
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Minority rights
- Right to education
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 20 - October 2014
- État examiné
- Recommandation
Intensify its efforts to access to education for indigenous peoples and other disadvantaged communities and groups
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 20 - October 2014
- État examiné
- Recommandation
Take further steps to ensure that the indigenous peoples justice system is at all times compliant with due process and other guarantees established in the International Covenant on Civil and Political Rights
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- International instruments
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 20 - October 2014
- État examiné
- Recommandation
Continue its policy against racism and all forms of discrimination particularly in favour of indigenous peoples
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019