155.251
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour que les crimes de haine ou agressions visant les femmes et les filles réfugiées et demandeuses d’asile fassent rapidement l’objet d’une enquête et que leurs auteurs soient traduits en justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Racial discrimination
- Rights of the Child
- Violent extremism and human rights
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.250
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Enquêter rapidement sur tous crimes de haine ou agressions visant réfugiés et demandeurs d’asile, en particulier les femmes et les filles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Migrants
- Racial discrimination
- Violent extremism and human rights
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.248
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Enquêter rapidement sur tous crimes de haine ou agressions visant les femmes et les filles réfugiées et demandeuses d’asile, et veiller à ce que leurs auteurs soient dûment poursuivis
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Racial discrimination
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.247
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre toutes les formes de violence à l’encontre des demandeurs d’asile et des migrants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Migrants
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.246
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Enquêter sur les cas de crime de haine ou d’agression visant les réfugiés et les demandeurs d’asile, en particulier les femmes et les filles, et veiller à ce que leurs auteurs aient à en répondre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Racial discrimination
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.244
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Fournir aux migrants et aux réfugiés la protection dont ils ont besoin, prévenir les discours politiques qui stigmatisent les réfugiés pour des motifs raciaux et s’employer à les intégrer à la société allemande
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Migrants
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.241
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre fin à la pratique consistant à limiter les droits des demandeurs d’asile et veiller à ce que des enquêtes diligentes soient menées sur tous les cas de violence à leur encontre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.141
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Relever avec rigueur les incidences de la loi visant à améliorer l’application de la loi sur les réseaux sociaux de façon qu’il ne soit pas porté atteinte au droit à la liberté d’expression dans le cadre de la lutte contre les propos haineux en ligne
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.136
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures destinées à assurer la protection de la liberté de religion et à éliminer la discrimination raciale, le profilage racial, la xénophobie, l’islamophobie et l’intolérance qui y est associée dans tous les domaines
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Freedom of religion and belief
- Racial discrimination
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.124
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Dispenser aux procureurs et aux juges, ainsi qu’aux principaux acteurs du système de justice pénale, une formation spécialisée leur permettant d’identifier et de caractériser les crimes de haine à motivation raciste et leur montrant comment traiter les infractions à caractère raciste, à la lumière de la modification du Code pénal
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights education and training
- Justice
- Racial discrimination
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.108
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de promouvoir des mesures de prévention des attitudes et comportements extrémistes en Allemagne
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.104
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Intensifier la lutte contre la diffusion de propos racialement discriminatoires ou haineux par les médias et sur l’Internet
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Racial discrimination
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.103
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Adopter des mesures d’ordre législatif et administratif efficaces pour prévenir et combattre les paroles et les actes constitutifs du racisme et de la xénophobie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Racial discrimination
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.100
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Accélérer la mise en œuvre des programmes de lutte contre les attitudes et les comportements extrémistes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.99
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de mener des actions et de lancer des initiatives concernant la lutte contre le racisme, la prévention de toutes les formes d’extrémisme, et la protection et l’intégration des réfugiés et des autres migrants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Migrants
- Racial discrimination
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.95
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Imposer des mesures disciplinaires fortes et dissuasives, notamment des mesures de justice pénale, contre les personnes qui tiennent des propos haineux et prennent part à des activités à caractère raciste
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Racial discrimination
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.94
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Combattre le racisme de manière plus décisive et en enrayer la montée, en particulier en condamnant fermement tous les propos racistes tenus par des responsables politiques, des autorités de l’État et des personnalités publiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights violations by state agents
- Racial discrimination
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.87
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’appliquer la politique de lutte contre le racisme, en faisant en sorte que les propos racistes et xénophobes fassent l’objet d’enquêtes et, le cas échéant, donnent lieu à des poursuites et à des condamnations, assorties des sanctions appropriées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Racial discrimination
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.86
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures nécessaires pour enquêter sur les actes de violence et de discrimination à caractère antisémite et islamophobe et en punir les auteurs
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Freedom of religion and belief
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.75
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Amplifier ses efforts tendant à lutter contre le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie, et à prévenir les propos haineux à caractère raciste ou xénophobe, visant en particulier les musulmans, les immigrants et les réfugiés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Migrants
- Minority rights
- Racial discrimination
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.74
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre rapidement des mesures efficaces pour combattre les propos haineux, l’islamophobie et les agressions à caractère raciste, qui sont très répandus dans la société, et s’engager à remédier à leurs effets à long terme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Freedom of religion and belief
- Racial discrimination
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.73
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre ses efforts pour lutter contre l’islamophobie, le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Freedom of religion and belief
- Racial discrimination
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.71
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures prises pour lutter contre la résurgence des propos racistes et xénophobes, notamment en instruisant les affaires de ce type et en poursuivant les auteurs de ces propos
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Racial discrimination
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.69
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de conduire des actions contre les propos haineux et la propagande à caractère raciste, et de faire œuvre de sensibilisation à ces problèmes aux niveaux fédéral et des Länder
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Racial discrimination
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.68
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Appliquer des mesures visant à prévenir les propos haineux et les activités à caractère raciste de parlementaires et de personnalités politiques, à enquêter sur ces propos et activités et à sanctionner ces personnes, conformément aux recommandations du Commissaire du Conseil de l’Europe
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Racial discrimination
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.65
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les efforts visant à combattre les propos haineux dans les médias et les manifestations de la discrimination ethnique et religieuse, et incriminer pénalement la diffusion d’une idéologie raciste et néonazie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of religion and belief
- Racial discrimination
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.63
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Publier des statistiques transparentes et accessibles sur les infractions à tendance extrémiste
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.62
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mécanismes d’établissement de rapports et d’enregistrement des plaintes concernant les crimes de haine, améliorer les systèmes de collecte des données aux fins de l’élaboration de statistiques et publier régulièrement ces informations
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.61
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Confier à une institution, telle que l’Agence fédérale de lutte contre la discrimination, la mission de recevoir et d’instruire les plaintes pour crime de haine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Discrimination
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.60
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de lutter contre toutes les formes de discrimination à l’égard des étrangers et de prévenir la discrimination raciale et les propos haineux
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Racial discrimination
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020