145.297
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Combattre toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes appartenant à des minorités ethniques et religieuses
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Minority rights
- Racial discrimination
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.296
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour prévenir les actes de violence raciste à l’égard des musulmans
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.265
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les efforts d’intégration des Roms
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.264
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Mettre un terme aux attaques violentes, aux crimes de haine et aux manifestations de racisme à l’égard des Roms et en punir les auteurs ; garantir leurs droits fondamentaux tels que l’accès à l’eau, à l’assainissement, aux soins de santé, à l’éducation et au logement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Racial discrimination
- Right to education
- Right to health
- Right to housing
- Right to water and sanitation
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.263
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Remédier à la marginalisation et à la discrimination des Roms, notamment en garantissant leur droit à un logement décent et à l’éducation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Right to education
- Right to housing
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.262
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Assurer un accès égal aux droits fondamentaux, dont l’accès à l’eau et à l’assainissement, l’assurance santé et les soins de santé et l’accès à un hébergement d’urgence pour toutes les minorités, dont les Roms
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Minority rights
- Right to health
- Right to housing
- Right to water and sanitation
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.261
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Maintenir les efforts visant à assurer des services de santé et d’éducation adéquats aux migrants, aux réfugiés et aux minorités, y compris les Roms
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Migrants
- Minority rights
- Right to education
- Right to health
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.260
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Promouvoir le droit des personnes appartenant à des groupes linguistiques régionaux ou minoritaires et des peuples autochtones des territoires d’outre-mer à l’utilisation de leur langue maternelle
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Minority rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.259
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures axées sur les résultats pour mettre en œuvre les recommandations du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, y compris celles relatives à la situation des Roms et des autres minorités
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Racial discrimination
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.258
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures d’inclusion sociale dans tous les secteurs, en particulier pour les minorités
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.257
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Continuer de prendre des mesures pour promouvoir la compréhension, la tolérance et l’amitié entre les différents groupes raciaux et ethniques, en particulier les groupes minoritaires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.219
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Continuer de combattre toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles appartenant à des minorités raciales, ethniques, nationales et religieuses, notamment celles qui vivent dans des zones urbaines sensibles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Minority rights
- Racial discrimination
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.208
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures et politiques antidiscriminatoires déjà en place pour combattre toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles appartenant à des minorités raciales et religieuses
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Minority rights
- Racial discrimination
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.207
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour combattre toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles appartenant à des minorités raciales, ethniques, nationales ou religieuses, y compris celles qui vivent dans des zones urbaines sensibles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Minority rights
- Racial discrimination
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.206
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Combattre toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles appartenant à des minorités raciales, ethniques ou religieuses, et veiller à ce que les musulmanes qui portent le voile ne subissent pas de discrimination sur le marché du travail
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Minority rights
- Racial discrimination
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.198
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Établir un programme national visant à éliminer les obstacles entravant l’accès à l’éducation des enfants Roms et à leur faciliter l’accès à l’enseignement public
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Minority rights
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.187
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Veiller à organiser des consultations avec les Roms au sujet des expulsions en vue d’assurer l’hébergement à long terme de tous les expulsés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Migrants
- Minority rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.186
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Continuer de prendre des mesures pour traiter les questions soulevées dans les rapports concernant la poursuite des destructions de camps de Roms et des expulsions des populations qui y vivent
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Migrants
- Minority rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.185
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Veiller à prendre des mesures pour résoudre, dans un délai raisonnable, les problèmes de logement des personnes expulsées d’établissements informels, et consulter en amont les occupants, en particulier s’agissant des établissements de Roms
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Right to housing
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.182
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
S’agissant des récentes expulsions de Roms, fournir des informations appropriées et des notifications en bonne et due forme, en plus de proposer des solutions de relogement aux personnes expulsées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Right to housing
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.169
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Renforcer le bilinguisme de manière à refléter la diversité culturelle de la population
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Minority rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.130
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Mettre en place des mécanismes chargés d’effectuer un suivi systématique des lois antiterroristes de 2017 et des mesures qui leur sont associées, en particulier en ce qui concerne leur effet discriminatoire sur les minorités et les groupes religieux
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Human rights and terrorism
- Minority rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.90
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les minorités nationales du pays soient reconnues
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Minority rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.78
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Renforcer le cadre législatif et les mécanismes institutionnels visant à combattre toutes les pratiques discriminatoires fondées sur le profilage racial, ethnique et religieux
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.77
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Mettre un terme aux pratiques abusives, humiliantes et discriminatoires de la police envers les personnes d’origine africaine ou arabe, qui sont victimes de contrôles d’identité fondés sur un profilage ethnique discriminatoire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights violations by state agents
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.73
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Continuer à intensifier les efforts visant à prévenir les actes de racisme, d’intolérance et de xénophobie à l’encontre des groupes minoritaires, en particulier les femmes et les filles faisant partie de la population musulmane, notamment en veillant à ce que les victimes de ces actes obtiennent justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Minority rights
- Racial discrimination
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.72
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Prendre toutes les mesures nécessaires pour combattre le racisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations et pour prévenir la discrimination, au travail et sur le marché de l’emploi, à l’égard des musulmanes portant le voile
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Labour rights
- Minority rights
- Racial discrimination
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.70
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures concrètes en vue de révoquer les règlements discriminatoires, notamment ceux interdisant le port du hidjab, et veiller à ce que les musulmans ne fassent pas l’objet de discrimination en raison de leur religion ou de leur appartenance ethnique et à ce qu’il ne soit pas porté préjudice à l’éducation des filles et des adolescentes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Minority rights
- Racial discrimination
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.64
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Garantir une riposte concrète de l’État face aux attaques visant les musulmans, au racisme, à la discrimination, à la xénophobie et à l’islamophobie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.63
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre ses efforts en vue de créer une politique relative aux statistiques concernant les minorités ethniques, afin d’étudier le phénomène de la discrimination raciale et de l’éliminer
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 2 mars 2020