145.297
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Combattre toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes appartenant à des minorités ethniques et religieuses
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Minority rights
- Racial discrimination
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.296
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour prévenir les actes de violence raciste à l’égard des musulmans
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.295
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les politiques pour l’accès aux services de base des paysans et des autres personnes qui travaillent en zone rurale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Poverty
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.294
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Étoffer les mesures spécifiques visant à prendre soin des enfants migrants non accompagnés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Migrants
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.293
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Accorder une attention particulière aux migrants mineurs non accompagnés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Detention
- Migrants
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.292
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Envisager d’augmenter les ressources consacrées à l’aide aux réfugiés, notamment les enfants non accompagnés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.291
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Veiller à prendre en considération la vulnérabilité particulière des mineurs non accompagnés et s’assurer que leurs conditions de vie soient conformes à la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.290
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Établir des mécanismes pour repérer et protéger les enfants migrants et demandeurs d’asile non accompagnés et leur offrir une aide juridique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Migrants
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.289
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Garantir effectivement la promotion et la protection des droits des demandeurs d’asile et des réfugiés, en particulier les enfants et les adolescents séparés de leurs parents ou non accompagnés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.288
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Adopter les mesures nécessaires pour garantir la protection effective des mineurs étrangers non accompagnés et pour trouver des alternatives à la privation de liberté en ce qui concerne leur prise en charge
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Detention
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.287
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Mettre en place les mesures nécessaires pour que les mineurs étrangers non accompagnés aient accès au logement, à l’éducation, aux services médicaux et bénéficient d’un suivi rapide de leur dossier, en veillant à ce qu’ils ne soient pas privés d’assistance en attendant qu’une enquête approfondie ait été menée sur leur situation, en particulier sur leur âge
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Detention
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.286
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Remédier au manque d’accès aux services de base signalé concernant les demandeurs d’asile et les migrants, en particulier les enfants non accompagnés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.285
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les enfants migrants non accompagnés qui se trouvent en territoire français aient pleinement accès aux procédures d’asile et ne soient pas placés en zone de transit
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Migrants
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.284
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Maintenir les efforts de protection des enfants, en particulier les enfants migrants non accompagnés, contre l’exploitation sexuelle et la traite
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Rights of the Child
- Trafficking
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.283
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Garantir la protection des droits de l’enfant, notamment la protection et l’intégration des mineurs non accompagnés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.282
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les mesures pour améliorer l’accès au droit d’asile et la détection des vulnérabilités, en particulier en prévoyant un soutien psychologique pour les personnes traumatisées par les persécutions ou l’exil
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.281
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Protéger les droits des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile, y compris l’accès à un examen judiciaire et des procédures d’appel pour les mineurs étrangers
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Access to justice
- Asylum-seekers - refugees
- Migrants
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.280
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Garantir un droit de recours suspensif à tous les migrants et demandeurs d’asile maintenus en zone d’attente et leur donner droit à une assistance juridique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Access to justice
- Asylum-seekers - refugees
- Migrants
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.279
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Continuer les efforts visant à protéger les droits des personnes dans le contexte de la migration et de l’asile
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Migrants
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.278
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Garantir les droits de tous les migrants et demandeurs d’asile à une assistance juridique et aux services dont ils ont besoin, et à une protection contre toutes les menaces dont ils pourraient être victimes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Access to justice
- Asylum-seekers - refugees
- Migrants
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.277
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Simplifier les procédures de traitement des demandes d’asile
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.276
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Protéger effectivement les droits des réfugiés et des immigrants, et promouvoir l’inclusion sociale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Migrants
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.275
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures complémentaires pour protéger les droits des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Migrants
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.274
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Respecter l’engagement pris en 2015 devant le Conseil de l’Union européenne d’accepter 24 000 réfugiés en France
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.273
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures nécessaires pour que les réfugiés et les demandeurs d’asile soient accueillis convenablement, conformément aux engagements internationaux de la France
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.272
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les efforts visant à protéger les demandeurs d’asile et les migrants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Migrants
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.270
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Maintenir les efforts de lutte contre le terrorisme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights and terrorism
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.269
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Faciliter l’accès des immigrants au marché du travail, en particulier pour ceux issus de quartiers défavorisés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.268
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la protection des droits des travailleurs migrants et combattre la discrimination dont ils sont victimes, notamment en ce qui concerne leurs droits en matière de retraite
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.267
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Mettre en place des stratégies cohérentes et de long terme pour donner accès à l’eau potable et à l’assainissement aux migrants à Calais et dans le nord de la France
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Migrants
- Right to water and sanitation
- Date d'ajout
- 2 mars 2020