A/HRC/57/10
organisations non gouvernementales, des chefs, des groupes de femmes et de jeunes, ainsi
que des groupes représentant les personnes handicapées.
9.
Vanuatu s’est engagé à promouvoir les droits de l’homme et la dignité de son peuple
par des initiatives nationales conformes aux principes énoncés dans la Déclaration universelle
des droits de l’homme. Son engagement s’étendait au respect des obligations universelles, à
l’amélioration des services et au renforcement du cadre juridique et de la résilience de ses
communautés. Vanuatu s’employait à faire progresser la protection des droits de tous les
citoyens, en particulier des groupes vulnérables, tels que les femmes et les filles, les enfants
et les personnes handicapées.
10.
Par des mesures législatives, des examens des politiques et une planification nationale
stratégique, Vanuatu avait mis en œuvre une approche axée sur les résultats pour susciter des
changements positifs dans les communautés. Au cours des quatre dernières années, huit
réformes et amendements législatifs avaient été adoptés et 10 politiques et stratégies avaient
été élaborées pour renforcer le cadre des droits de l’homme.
11.
En ce qui concernait les femmes, le Gouvernement avait lancé en 2021 la Politique
nationale d’égalité des sexes 2020-2030. Celle-ci comportait cinq axes stratégiques :
a) éliminer la discrimination et la violence à l’égard des femmes et des filles ; b) renforcer
l’autonomisation économique des femmes et le développement de leurs compétences ;
c) promouvoir le leadership et la participation politique des femmes ; d) renforcer les bases
de l’intégration des questions de genre ; et e) favoriser des solutions tenant compte des
questions de genre et pilotées par les communautés pour lutter contre les changements
climatiques et améliorer la résilience face aux catastrophes. Les comités de lutte contre la
violence à l’égard des femmes de toutes les provinces avaient servi de points de contact pour
les femmes concernant ces cinq axes stratégiques.
12.
Avec la Loi sur la gestion des risques de catastrophes, le Gouvernement avait
également lancé des consignes générales pour le secteur de la santé afin d’éradiquer les
pratiques qui empêchent les victimes de recevoir des soins de santé complets et de garantir
la responsabilité des prestataires de soins de santé.
13.
Le Bureau de protection de la famille, créé en 2019 au sein des forces de police de
Vanuatu, était chargé des cas de violence domestique : il poursuivait les contrevenants et
aidait les victimes à demander des ordonnances de protection. La Loi sur la protection de la
famille avait introduit les « personnes autorisées », habilitées à délivrer des ordonnances de
protection temporaire pour les personnes victimes de violence domestique dans tout le pays.
Le Plan d’action contre la violence domestique 2022 dotait les tribunaux des ressources
nécessaires pour aider les magistrats à se saisir en priorité des cas de violence domestique et
permettait à des personnes de demander des ordonnances de protection au nom des victimes.
Les frais de dossier et de justice avaient été supprimés afin de garantir un accès à tous.
14.
La délégation a cherché à clarifier le concept de dot, expliquant que cette pratique
consistait en un échange de cadeaux entre les deux familles afin de renforcer les liens du
mariage. L’échange était symbolique et visait plutôt à établir un fondement conjugal solide
qu’à servir de paiement.
15.
Vanuatu avait fait des progrès considérables dans divers domaines de la promotion
des droits de l’enfant, notamment en traitant de questions de protection de l’enfance dans le
système judiciaire formel. Les réalisations notables étaient notamment : a) l’interdiction des
châtiments corporels ; b) la mise en place d’un service d’assistance téléphonique
fonctionnant 24 heures sur 24 en 2023, et d’une assistance progressive sur l’accès aux
services de protection pour les enfants ; et c) le recrutement d’agents provinciaux chargés
d’appuyer la protection des droits de l’enfant au niveau local dans toutes les provinces. De
nouveaux projets de loi sur la protection de l’enfance, l’adoption, la justice pour mineurs et
la procédure de justice pour mineurs devaient être présentés au Parlement en 2024.
16.
Pour lutter contre les mariages d’adolescents, le Gouvernement était en train de réviser
la Loi sur le contrôle du mariage afin de relever l’âge minimum légal du mariage à 18 ans
pour les hommes et 16 ans pour les femmes. L’enregistrement des naissances avait atteint un
taux minimum de 80 % ces dernières années grâce à diverses initiatives, notamment
l’enregistrement de la naissance lors de l’inscription scolaire ou de la sortie d’hôpital.
GE.24-09741
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