A/HRC/57/10
110.30
Prendre des mesures concrètes pour créer une institution nationale des
droits de l’homme conforme aux Principes de Paris (Iraq) ;
110.31
Créer une institution nationale des droits de l’homme indépendante,
conforme aux Principes de Paris (Fédération de Russie) ;
110.32
Accélérer la création d’une institution nationale des droits de l’homme
conforme aux Principes de Paris (Népal) ;
110.33
Créer une institution nationale des droits de l’homme indépendante,
dotée d’un mandat approprié et de ressources suffisantes, conformément aux
Principes de Paris (Luxembourg) ;
110.34
Créer un mécanisme et une institution chargés de promouvoir et de
protéger les droits de l’homme, conformément aux Principes de Paris
(Cabo Verde) ;
110.35
Intensifier les efforts visant à créer une institution nationale des droits
de l’homme (Monténégro) ;
110.36
Créer une institution nationale des droits de l’homme indépendante,
dotée des ressources nécessaires à son fonctionnement (Togo) ;
110.37
Renforcer l’institution nationale des droits de l’homme en tant que
mécanisme national d’application, d’établissement de rapports et de suivi des
recommandations relatives aux droits de l’homme, et envisager la possibilité de
bénéficier d’une coopération à cette fin (Paraguay) ;
110.38
Adopter une législation exhaustive de lutte contre la discrimination
fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, les caractéristiques
sexuelles, le handicap, la race, l’ethnicité et la religion ou la croyance (États-Unis
d’Amérique) ;
110.39
Continuer à promouvoir la mise en application de politiques et de
mesures d’élimination de la discrimination afin que la population de Vanuatu en
bénéficie davantage (Chine) ;
110.40
Incorporer au cadre constitutionnel le principe de l’égalité de toutes
les personnes et l’interdiction de toute forme de discrimination (Colombie) ;
110.41
Modifier toute la législation pertinente afin d’interdire toute forme de
discrimination, quel qu’en soit le motif, conformément aux traités
internationaux relatifs aux droits de l’homme (Estonie) ;
110.42
Introduire le principe de l’égalité de toutes les personnes dans la
Constitution, ainsi que l’interdiction de la discrimination fondée sur le handicap,
l’orientation sexuelle ou le genre (Luxembourg) ;
110.43
Modifier la législation nationale pour interdire la discrimination
fondée sur le sexe, les convictions politiques ou religieuses, la race ou l’état
physique, adopter les mesures nécessaires pour empêcher les personnes d’être
victimes de violences et de mauvais traitements et veiller à ce que les enfants
handicapés reçoivent une aide publique et l’accès à une éducation inclusive
(Cabo Verde) ;
110.44
Modifier la Constitution et les autres lois pertinentes afin d’inclure le
handicap parmi les motifs de discrimination interdits (Fédération de Russie) ;
110.45
Améliorer les conditions de détention et combattre la surpopulation
carcérale (France) ;
110.46
Envisager la mise en place d’un mécanisme de police indépendant,
libre de contrôle policier, pour enquêter sur les exactions et les brutalités
policières à l’encontre des civils (Sierra Leone) ;
110.47
Veiller aux droits de l’homme et au bien-être de la population civile en
signant la Déclaration politique sur le renforcement de la protection des civils
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GE.24-09741
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