A/HRC/57/10
II. Conclusions et recommandations
110. Les recommandations ci-après seront examinées par Vanuatu, qui donnera une
réponse en temps voulu, au plus tard à la cinquante-septième session du Conseil des
droits de l’homme :
110.1
Adhérer aux conventions auxquelles il n’est pas encore partie,
notamment à la Convention relative au statut des réfugiés (Togo) ;
110.2
Ratifier les instruments relatifs aux droits de l’homme qu’il n’a pas
encore ratifiés, en particulier la Convention internationale sur l’élimination de
toutes les formes de discrimination raciale, le Pacte international relatif aux
droits économiques, sociaux et culturels et la Convention internationale pour la
protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (Argentine) ;
110.3
Ratifier et appliquer les principaux traités relatifs aux droits de
l’homme, notamment le Pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels, le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte
international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de
mort, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de
discrimination raciale et le Protocole facultatif se rapportant à la Convention
contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
(Ukraine) ;
110.4
Envisager de ratifier les principaux instruments internationaux
relatifs aux droits de l’homme, en particulier le deuxième Protocole facultatif se
rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à
abolir la peine de mort, la Convention internationale sur l’élimination de toutes
les formes de discrimination raciale et le Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels (Uruguay) ;
110.5
Envisager de ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au
Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine
de mort, la Convention relative au statut des réfugiés et son Protocole, la
Convention relative au statut des apatrides et la Convention sur la réduction des
cas d’apatridie (Chili) ;
110.6
Ratifier et appliquer le Protocole facultatif se rapportant à la
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains
ou dégradants et faire en sorte que les policiers reçoivent régulièrement une
formation adéquate sur l’emploi de la force (Suisse) ;
110.7
Ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les
personnes contre les disparitions forcées, le Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels et la Convention internationale sur
l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Colombie) ;
110.8
Ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte
international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de
mort, et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
(France) ;
110.9
Envisager d’adhérer au Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels, à la Convention internationale sur
l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et au Protocole
facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants (Italie) ;
110.10
Ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les
personnes contre les disparitions forcées et le Protocole facultatif se rapportant
à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants (France) ;
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GE.24-09741
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