39.314

Recommandation
Cycle rel
  • Cycle 4 (2022 - 2027)
Session rel
  • 42 - January 2023
État examiné
State under Review - Regional Group
  • WEOG (Western European & Other States Group)
State under Review - Organisations
  • OIF (Organisation internationale de la Francophonie)
Recommandation

Veiller à une application inclusive de la définition du terme réfugié énoncée dans la Convention relative au statut des réfugiés, conformément aux normes internationales, en particulier à l’égard des personnes fuyant des persécutions dans des contextes de conflits et de violence

État Recommandant
Recommending State - Regional Group rel
  • GRULAC (Group of Latin American & Caribbean States)
Recommending State - Organisations rel
  • OAS (Organisation of American States)
  • OEI (Organisation of Ibero-American States)
Catégorie d'Action
4 - Action Générale
Réponse
Acceptée
Thèmes
  • Demandeurs d'asile - réfugiés
  • Instruments internationaux
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39.314 Veiller à une application inclusive de la définition du terme réfugié énoncée dans la Convention relative au statut des réfugiés, conformément aux normes internationales, en particulier à l’égard des personnes fuyant des persécutions dans des contextes de conflits et de violence (Argentine) ;